Le droit d'amendement fiscal
Extrait du sommaire : «L'encadrement par l'article 40 de la Constitution de 1958. Le texte. Son interprétation. L'encadrement par l'article 42 de l'ordonnance de 1959. Le texte. Son interprétation. Le contrôle des irrecevabilités. Le contrôle par...»
Le droit d'amendement en matière financière
Extrait du sommaire : «Sous l'empire de l'ordonnance de 1959, l'exercice du droit d'amendement était fortement limité . Le cadre normatif régissant le droit d'amendement. La multiplication des procédures pour irrecevabilité. Les prérogatives...»
Le droit d'amendement en France et l'article 13 de la loi organique 1314
Extrait du sommaire : «La procédure d'amendement. Un droit individuel, un exercice collectif. Un droit limité par la Constitution, les règlements. Le débat sur l'amendement. Fonctions, enjeux et dérives liés au droit...»
Le droit d'amendement
Extrait du sommaire : «Le droit d'amendement, corollaire du droit d'initiative parlementaire . La nature du droit d'amendement . L'exercice du droit d'amendement : la procédure de dépôt d'un amendement parlementaire. Les limites à l'utilisation...»
Le 19e amendement de la constitution américaine : le droit de vote pour les femmes en 1920
Extrait du sommaire : «Women's struggle for the right to vote. What changed in women's everyday life ? . Symbolic change. Female employment. Female studies. Private rights. What's the news today ? . Women and employment. Women and politics. Women and violence. The decline...»
Tableau de la Constitution des Etats-Unis et de ses amendements
Extrait du sommaire : «Le corps initial de la constitution . Les amendements à la constitution....»
Utilisation des votes à distance en droit des affaires
Extrait du sommaire : «Seul le formulaire de vote a été renvoyé . Si le formulaire de vote et la formule de procuration ont été renvoyés . Si le document unique a été renvoyé ....»
Le rapport du Comité pour la révision de la Constitution du 15 février 1993
Extrait du sommaire : «Renforcer le pouvoir du Parlement face à la suprématie gouvernementale. La convocation de la commission mixte paritaire, un pouvoir partagé. Les limites au droit d'amendement du Gouvernement. La recherche de la simplification du...»
Analyse du dixième amendement de la Constitution Américaine qui dispose que "les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats-Unis par la Constitution ni refusés par Elle aux Etats, sont réservés aux Etats respectifs ou au peuple"
Extrait du sommaire : «La pérennité de la compétence des Etats fédérés. Une volonté des fédéralistes. La protection de la Cour Suprême. Malgré un ´accroissement spectaculaire des pouvoirs...»
L'article 47 de la LOLF: la recevabilité des amendements s'appliquant aux crédits
Extrait du sommaire : «Les amendements aux lois de finances. Les amendements aux lois de finances. Le pouvoir des parlementaires en matière d'amendement de loi de fiances. La recevabilité des amendements aux lois de finances. Une spécificité...»
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