Le droit d'amendement en France et l'article 13 de la loi organique 1314

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Le projet de loi; Les réactions à gauche; Les réactions à droite. Le droit d'amendement en France et l'article 13 de la loi organique 1314 Robert de Jouvenel ...»

Extrait du sommaire : «La procédure d'amendement. Un droit individuel, un exercice collectif. Un droit limité par la Constitution, les règlements. Le débat sur l'amendement. Fonctions, enjeux et dérives liés au droit...»

Le pouvoir parlementaire existe-t-il en matière de finances publiques ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/01/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « qu en matière de finances publiques il ya en France un pouvoir Les membres du Parlement et le gouvernement ont le droit d amendement » Ces amendements ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir parlementaire reconnu. Un pouvoir d'information, de modification et de contrôle budgétaire renforcé. Les grands principes budgétaires. Et limité en matière de finances publiques. Les exceptions aux principes...»