Le droit d'asile et l'immigration

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Le droit d'asile et l'immigration Tout d'abord, nous pouvons voir que le theme aborde est le droit d'asile, associe ici àl'immigration simple. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit d'asile : une demande complexe. Le droit d'asile français : un parcours du combattant. Les conséquences des nouvelles règles établies par le gouvernement français. Les solutions envisageables pour faciliter les...»

droit d'asile et droit communautaire

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « matière se sont faites de plus en plus restrictives, la politique d'asile étant devenue, pour les Etats, un instrument de régulation de l'immigration. ...»

Extrait du sommaire : «Construction de la politique européenne d'asile. La coopération intergouvernementale en matière d'asile. La communautarisation - vers un régime d'asile européen commun . Instruments actuels de la politique européenne...»

Droit d'asile, droits fondamentaux et justice

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   18/12/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « les faits que les demandeurs d asile ne sont persécutés » et certains utiliseraient ce droit pour immigrer depuis des années, à l immigration de travail ...»

Extrait du sommaire : «Le droit d'asile : une protection de nature constitutionnelle, conventionnelle et législative. Le droit d'asile constitutionnel: fondement, définition, consécration. Le droit d'asile conventionnel : fondements, définition,...»

France Terre d'Asile

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « sur une politique europeenne de l'immigration resolument securitaire et discriminatoire. Bibliographie 0M ALLAND Denis, Textes du droit d'asile, Collection Que ...»

Extrait du sommaire : «Historique. Enjeux et actualité....»

Gérard Noiriel, La tyrannie du national. Le droit d'asile en Europe (1793-1993), 1991

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Fiche de lecture   |   10/02/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Ses travaux sont tres marques par des sujets tels que l'immigration, le droit d'asile, les ouvriers, les intellectuels et l'epistemologie de la discipline ...»

Extrait du sommaire : «Indications sur Gérard Noiriel. Synthèse de l'ouvrage. Analyse critique....»

Mémoire professionnel : travail social et immigration

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   06/10/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Edition La Decouverte, 2005 * Toppino Agnes, Le droit des etrangers en France, ESF Editeur, 2005 * Teichman Iris, L'immigration et le droit d'asile : les faits ...»

Extrait du sommaire : «Le contexte. Les constats de départ. Recherches exploratoires....»

L'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA)

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « forte. L'OFPRA et la CRR souffrent de l'amalgame qui existe entre immigration, droit d'asile et clandestinite. Chaque demandeur ...»

Extrait du sommaire : «Historique. La situation actuelle de l'OFPRA : entre crise de l'asile et stabilisation. Les enjeux en cours pour l'OFPRA : répondre aux objectifs chiffrés ou protéger le droit d'asile ?....»

Les réfugiés politiques: L'exemple de la France

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche   |   21/11/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La France a alors entrepris une reforme du droit d'asile depuis 2002. La nouvelle legislation sur le droit d'asile et l'immigration repose sur deux lois. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la notion de réfugié. Le statut de réfugié politique et sa protection. Une notion qui s'est modifiée. Les raisons . L'émergence du problème des réfugiés politiques. L'augmentation des...»

La compétence de la CJCE en matière de Justice et affaires intérieures (JAI)

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   04/04/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « CE un nouveau titre IV relatif aux visas, à l'asile, à l'immigration et à d TCE organise trois procédures dérogatoires par rapport au droit commun des ...»

Extrait du sommaire : «La compétence de la CJCE quant au titre IV du traité CE. Des compétences nouvelles pour la CJCE. Accompagnées de dérogations importantes et d'un champ d'action mal défini . L'extension des compétences de la CJCE...»

La politique d'immigration et d'asile : coopération ou politique commune ?

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   31/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « au Conseil de Dublin, qui aurait souhaité inclure dans le futur traité un chapitre 2 intitulé « Libre circulation des personnes, asile et immigration ». ...»

Extrait du sommaire : «Une communautarisation visant à la constitution d'une politique commune. Les insuffisances du dispositif du traité de Maastricht (Titre VI). Ont conduit à la communautarisation des dispositions du traité relatives à...»