Droit d'auteur et téléchargement
Extrait du sommaire : «Les nouveaux enjeux du droit d'auteur à l'heure de la société de l'information. L'émergence de nouveaux canaux de distribution des oeuvres culturelles. Le droit d'auteur face au numérique. L'adaptation du cadre juridique au...»
Le Droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit d'auteur ? . Les moyens techniques au service du téléchargement . Le projet de loi actuel et les risques pour ceux qui téléchargent ....»
Les sociétés de droit d'auteur sont-elles toujours adaptées au contexte actuel ?
Extrait du sommaire : «Les SPRD semblent à priori bien remplir leurs missions principales. . Panorama des SPRD en France. . Des modes de fonctionnement complexes. . De bons résultats économiques pour les SPRD en général malgré des coûts...»
Internet, espace de liberté virtuel(le) ? La question du téléchargement d'oeuvres culturelles et de la défense de la propriété intellectuelle
Extrait du sommaire : «Les différents acteurs et leurs interactions. Les enjeux que soulève Internet vis-à-vis de la propriété et l'intégrité intellectuelle. Les enjeux de la propriété . Les enjeux de l'intégrité...»
La loi sur le droit d'auteur : un lobbying forcé
Extrait du sommaire : «L'ampleur du problème . Définition de la piraterie. Les principaux acteurs du lobbying . Le piratage des produits culturels. Les effets de la piraterie et la lutte anti-piratage . Effets spécifiques dans les pays en développement...»
Les exceptions au droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Les « zones de la liberté ». Justifications des exceptions. Différents classement. Usage privé du copiste. Usages publics....»
Les droits d'auteur sur les sonneries de téléphones portables
Extrait du sommaire : «La personnalisation des sonneries de téléphone portable . Un véritable phénomène de société. Une perte pour l'industrie du disque. Les droits d'auteurs sur le cas MC Solaar . Les faits et prétentions. La...»
Le projet de licence globale sur internet
Extrait du sommaire : «Le principe de la licence globale. Les partisans du projet de licence globale. Les opposants au projet de licence globale. La loi relative aux droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information....»
Le contenu de la protection du droit d'auteur
Extrait du sommaire : «Le droit moral. Les caractères du droit moral. Les prérogatives du droit moral. Les droits patrimoniaux. Les droits à rémunération. Le monopole d'exploitation....»
Les risques pénaux du téléchargement illégal en France
Extrait du sommaire : «Les fondements juridiques du préjudice lié au téléchargement. Code de la Propriété Intellectuelle et 'uvres de l'esprit. Le droit de représentation. Le droit de reproduction. Qualification de la faute du...»
Les garanties d’oboulo.com :
