Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de possession et de bonne foi
Extrait du sommaire : «Droit civil - Droit des biens. Cas pratique. . Eléments de réponse au cas pratique. . Contexte. . Problème juridique. . Rappel sur la notion de possession. . L'usucapion abrégée: régime particulier de l'usucapion. ....»
Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de meuble et d'immeuble
Extrait du sommaire : «Eléments de réponse au cas pratique. . Les biens entreposés au sous-sol de la maison. . Les radiateurs. . Le système électrique. ....»
Droit des Biens, cas pratique
Extrait du sommaire : «Cas numéro 1: Est-ce que Monsieur Savamal pourra tout de même revendiquer ses vases entre les mains de monsieur Recel ? . Conditions d'application de l'article 2279 alinéa 1 du Code civil . Action en revendication ouverte à...»
Droit des biens : cas pratique traitant de la notion d'accession, d'empiétement et de l'art. 2279 al. 1 C. civ.
Extrait du sommaire : «Eléments de réponse au cas pratique. . 1er problème relatif au mécanisme de l'accession. . 2ème problème relatif à la possession de biens meubles. . 3ème problème relatif à la notion...»
Droit des biens : cas pratique relatif à la possession mobilière (art. 2279 du Code civil)
Extrait du sommaire : «Eléments de réponse. . L'épée. . La tapisserie. . La collection des vases signés Gallé. . L'argenterie. . La bague de fiançailles. . L'ensemble mobilier de jardin. ....»
Cas pratique de droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «La ville de Paris ne pouvant l'entretenir, l'Etat souhaite transférer un palais appartenant à celle-ci dans son propre domaine, en transférant donc la propriété du bien et ce par une loi. La loi peut-elle prévoir le...»
Cas pratique de droit des biens : l'indivision et les servitudes
Extrait du sommaire : «La nécessité d'établissement d'une servitude de passage sur un fonds servant en cas de fonds enclavé. L'empiètement d'un ouvrage public sur un fonds privé. L'échange de parts en indivision....»
Cas pratique: les revendications
Extrait du sommaire : «Un vendeur peut-il invoquer le bénéfice d'une clause de réserve de propriété dans une procédure collective ? . Peut-on revendiquer des sommes d'argent ?. Que se passe-t-il si ces marchandises ont été revendues...»
Cas pratique de droit commercial: nullité des remises
Extrait du sommaire : «La question qui se pose est alors la suivante: la demande en nullité des remises faite par la banque de la SARL PECHOGROS peut-elle aboutir?....»
L' exigence d'un préjudice a un droit dans le cadre de la tierce opposition
Extrait du sommaire : «Le préjudice à un droit : une condition de la tierce opposition. La notion de droit lese . Quelques remarques supplémentaires relatives à cette notion. Le préjudice à un droit du tiers opposant dans la pratique ...»
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