Droit des biens : cas pratique relatif à la possession mobilière (art. 2279 du Code civil)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   09/06/2005   |   fr   |   .pdf   |   13 pages
Extrait du document : «Droit des biens : cas pratique relatif à la possession mobilière (art. 2279 du Code civil). Eléments de réponse. L'épée. La tapisserie. ...»

Extrait du sommaire : «Eléments de réponse. . L'épée. . La tapisserie. . La collection des vases signés Gallé. . L'argenterie. . La bague de fiançailles. . L'ensemble mobilier de jardin. ....»

Introduction au droit

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   43 pages
Extrait du document : « au créancier la totalité de ce qui est du dans le cas de la la filiation, la majorité, l état d époux, le décès Droit des biens : la possession ...»

Extrait du sommaire : «La définition de la règle de Droit. Les rapports de la règle de Droit et des règles morales. Les rapports de la règle de droit et des règles religieuses. Les caractères de la règle de Droit. La...»

L'usufruit et ses diminutifs : l'usage et l'habitation

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « L'article 626 lui impose de donner une caution et de dresser état et inventaire des biens sur lesquels porte son droit « comme dans le cas de l ...»

Extrait du sommaire : «L'usufruit. L'usufruit. Effets de l'usufruit. Extinction de l'usufruit. Diminutifs de l'usufruit : droits d'usage et d'habitation. Etendue des droits d'usage et d'habitation. Régime....»

La propriété des créances

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « C'est la cas où le Le doyen Carbonnier dans sa glose de l'article 544 du Code Civil : Droit Civil, T. 3, Les biens, PUF Thémis droit privé, 19 Ed. ...»

Extrait du sommaire : «La créance qualifiée de bien. Les obstacles à la qualification d'une créance en bien. Les éléments tendant à la qualification en bien de la créance. Applicabilité du droit de propriété à la...»

Fonds de commerce et clientèle

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   22/07/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Pour les biens incorporels, c est la date à laquelle l A défaut de déclaration ou en cas de nullité de le créancier est déchu de son droit à réclamer ...»

Extrait du sommaire : «Pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle et l'existence du fonds de commerce. L'autonomie du fonds de commerce. Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle. Le fonds de commerce, un ensemble...»

Les conséquences de la rupture des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « non seulement le prix d'achat des biens vendus, mais En outre, un arrêt précise « qu'en cas d'annulation le locataire et ses successeurs le « droit à la ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»