Droit des biens : cas pratique traitant de la notion d'accession, d'empiétement et de l'art. 2279 al. 1 C. civ.

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   07/05/2005   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : «Droit des biens : cas pratique traitant de la notion d'accession, d'empiétement et de l'art. 2279 al. 1 C. civ. Eléments de réponse au cas pratique. ...»

Extrait du sommaire : «Eléments de réponse au cas pratique. . 1er problème relatif au mécanisme de l'accession. . 2ème problème relatif à la possession de biens meubles. . 3ème problème relatif à la notion...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « a) Nullité des ventes de biens du domaine public. des principes protecteurs habituels du droit civil le bien, mais son affectation: ainsi, en cas d'aliénation ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»