Droit des biens : propriété et patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «La définition du patrimoine culturel implique avant tout sa protection de manière efficace. Définition du patrimoine culturel. Le patrimoine culturel et la protection des droits de propriété. La nécessité de...»
Propriété et patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «Les fondements de la notion de patrimoine culturel, mis en perspective avec l'idée de propriété. Si le rassemblement de biens soumis à des régimes juridiques différents sous l'appellation de patrimoine culturel ne gomme...»
Cas pratique de droit administratif des biens
Extrait du sommaire : «La ville de Paris ne pouvant l'entretenir, l'Etat souhaite transférer un palais appartenant à celle-ci dans son propre domaine, en transférant donc la propriété du bien et ce par une loi. La loi peut-elle prévoir le...»
La protection internationale du patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «Le patrimoine : un enjeu politique dans les processus de domination. Le patrimoine culturel comme symbole d'appartenance. Fanatismes religieux, épurations ethniques et révolutions en tous genres ; le « vandalisme révolutionnaire...»
La durabilité des biens culturels
Extrait du sommaire : «La protection du patrimoine artistique et architectural. La protection. La conservation. Le financement. Les biens culturels, biens de consommation et leur diffusion. La reproductibilité. Les industries de la culture de masse. Des ressorts...»
La protection de la culture en droit communautaire
Extrait du sommaire : «La culture dans les traités communautaires. La culture dans le traité CEE. La culture dans le traité sur l'Union européenne. La réglementation des objets culturels. Le champ d'application de la protection des biens...»
Usufruit et Servitude - Le démembrement du droit de propriété
Extrait du sommaire : «L'usufruit et nu propriété. La constitution de l'usufruit. Les effets de l'usufruit. Les servitudes. La notion de servitude. Les servitudes civiles légales....»
Le trust
Extrait du sommaire : «Analyse de l'institution . Adaptation du trust dans la pratique notariale. Reconnaissance en France d'un trust soumis à une loi étrangère. Validité d'un trust portant sur une succession régie par la loi française . La...»
Industries culturelles des pays du Sud : forces, faiblesses et solutions
Extrait du sommaire : «Le renforcement de la diversité culturelle : une opportunité pour les pays du Sud. L'identité culturelle des pays du sud face à de lourds handicaps structurels. Les défis des industries culturelles des pays du Sud :...»
Fiche de synthèse: la dation en paiement
Extrait du sommaire : «Contenu. Domaine. En droit privé. En droit public. Avantages. Difficultés . La remise en cause du paiement par un tiers en raison de la propriété du bien remis. La remise en cause du paiement en raison des difficultés...»
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