Droit des biens : les servitudes
Extrait du sommaire : «La notion de servitude. . Les éléments constitutifs. . Les caractères des servitudes. . La constitution des servitudes. . Servitudes du fait de l'homme. . Servitudes légales ou naturelles. . L'exercice des servitudes....»
Caractéristiques générales des servitudes de droit privé
Extrait du sommaire : «Éléments de définition. La servitude est une charge imposée au fond servant. la servitude est une charge organisée au profit du fonds dominant. Nature juridique. Caractères. Différences avec l'usufruit. Rôle...»
Cas pratique de droit des biens : l'indivision et les servitudes
Extrait du sommaire : «La nécessité d'établissement d'une servitude de passage sur un fonds servant en cas de fonds enclavé. L'empiètement d'un ouvrage public sur un fonds privé. L'échange de parts en indivision....»
Les servitudes et les obligations personnelles
Extrait du sommaire : «L'intérêt de la distinction entre servitudes et obligations personnelles. Une distinction utile. Une distinction opportune. Le dépassement de la distinction entre servitudes et obligations personnelles. Le besoin d'un critère...»
Droit des biens : propriété et liberté
Extrait du sommaire : «La liberté accompagne nécessairement la propriété. La propriété implique la liberté sur le plan juridique. Les fondements du rapport entre propriété et liberté. La liberté qui accompagne la...»
Les servitudes
Extrait du sommaire : «Des servitudes légales d'utilité privée. . Servitudes réciproques. . Servitudes unilatérales. . A la multitude des servitudes du fait de l'homme. . Etablissement des servitudes. . Régime des servitudes. ....»
Les servitudes : Commentaire de l'arrêt de la troisième chambre civile du 30 juin 2004
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une servitude sur deux lots privatifs de copropriété. La servitude entre deux parties privatives appartenant à deux propriétaires différents. Un arrêt mettant fin à la jurisprudence...»
Usufruit et Servitude - Le démembrement du droit de propriété
Extrait du sommaire : «L'usufruit et nu propriété. La constitution de l'usufruit. Les effets de l'usufruit. Les servitudes. La notion de servitude. Les servitudes civiles légales....»
Le droit de propriété et ses limites, droit de propriété et relations de voisinages
Extrait du sommaire : «Les relations de voisinage résultant de la volonté ou de la loi. Les servitudes. La copropriété et la mitoyenneté. Les conflits de voisinage. L'abus de droit. La théorie des inconvénients de voisinage....»
Le droit de propriété
Extrait du sommaire : «Les attributs. Les caractères du droit de propriété. Le caractère absolu. Le caractère exclusif. Le caractère perpétuel. L'acquisition de la propriété. L'acquisition de la propriété par un acte...»
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