Droit civil : contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La qualification contractuelle: de la qualification simple à la qualification complexe. La qualification simple. La qualification complexe. La qualification contractuelle: l'intervention des juges en matière de qualification. Le pouvoir de...»
L'opération de qualification en droit civil des contrats
Extrait du sommaire : «Le législateur, un intervenant à postériori . Le renouvellement permanent de l'inventaire législatif . Le passage d'un régime législatif supplétif à un régime impératif . Le juge et la doctrine,...»
La protection des faibles et les contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Le juge au service des parties faibles. La qualification des contrats favorable aux parties faibles . Le contrôle du prix favorable aux parties faibles par le juge . Les prérogatives légales au service des parties faibles. Le...»
Le travail de qualification en droit civil des contrats
Extrait du sommaire : «L'opération de qualification juridique des contrats. La liberté du juge. Un travail délicat, de pur droit. Les objectifs de la qualification juridique des contrats. Connaître le régime juridique applicable au contrat. La...»
Le prix dans les différents contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La détermination du prix . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une possibilité . La détermination du prix lors de la conclusion du contrat : une obligation. Le contrôle judiciaire du prix. Un...»
Droit des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»
Droit commun des contrats et contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Les contrats spéciaux sont utilisés par le législateur et le juge pour ajouter des obligations aux contractants, réduisant d'autant la liberté de contracter. Le législateur en multipliant les contrats spéciaux...»
Introduction à la technique de cassation face aux contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Que sont les contrats spéciaux ?. Comment les identifier ?. Comment le juge va-t-il résoudre ce problème ?. Concrètement, les différentes méthodes de qualification qui s'offrent au juge doivent être...»
L'article 1134 du Code civil et la détermination du prix
Extrait du sommaire : «L'abandon de l'article 1129 du Code civil pour l'application de l'article 1134 du Code civil. Une utilisation non appropriée de l'article 1129 du Code civil à la détermination du prix. L'application de l'article 1134 du Code civil...»
La spécificité des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «Un régime des contrats spéciaux distinct du régime commun des contrats . Un régime commun des contrats strictement défini. Un régime de droit commun des contrats inefficace aux contrats spéciaux. Des contrats...»
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