Le droit de coercition au cours de l'enquête judiciaire
Extrait du sommaire : «Des mesures coercitives prévues au stade de l'enquête judiciaire. Une enquête de flagrance coercitive dès l'origine. Une enquête préliminaire basculant dans la coercition. Des garanties octroyées aux personnes...»
Coercition et enquêtes
Extrait du sommaire : «Enquête de flagrance et coercition. Application de la théorie générale de la contrainte dans l'enquête de flagrance. Les actes coercitifs de l'enquête de flagrance. Enquête préliminaire et coercition . Une...»
Les droits du suspect
Extrait du sommaire : «Les droits du suspect dans le cadre de l'arrestation. Qui peut procéder à une arrestation ?. Comment se déroule et se pratique une arrestation ?. Les droits du suspect au cours de la garde à vue. Comment s'effectue la garde...»
Le procès d'Outreau : une faillite judiciaire ?
Extrait du sommaire : «La procédure pénale : théorie et application à travers le procès d'Outreau . Le fonctionnement de la procédure pénale . Le déroulement du procès d'Outreau. Le procès d'Outreau, symptôme d'une...»
Le statut du parquet en France
Extrait du sommaire : «Des magistrats indépendants ? . Le parquet, un corps hiérarchisé. L'indépendance des membres du parquet. Le parquet, membre de l'autorité judiciaire ?. La position de la jurisprudence française. La position de la C...»
Garde à vue et respect des droits de la défense
Extrait du sommaire : «Quelles sont les raisons justifiant le placement en garde à vue ?. Le gardé à vue se voit dès le début de la mesure notifier ses droits. Les droits de la défense sont neutres et transparents . La CEDH n'exige pas...»
La présomption d'innocence et le droit constitutionnel.
Extrait du sommaire : «L'édification constitutionnelle du principe de présomption d'innocence. La constitutionnalisation du principe de présomption d'innocence. L'effectivité du principe de présomption d'innocence. La présomption d'innocence,...»
Terrorisme et droit de la guerre
Extrait du sommaire : «Le DIH : une pratique s'affranchissant du consensus initial . La réglementation des conflits par le DIH . Détermination des règles du DIH applicables au lendemain du 11 septembre . La ' guerre contre le terrorisme ' : la mise à...»
Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"
Extrait du sommaire : «Une justice si particulière. Notre justice pénale repose sur un objectif original : lutter contre les infractions. Notre justice pénale repose sur des principes particuliers. Notre justice pénale est mise en oeuvre par des...»
"Surveiller et punir", Michel Foucault
Extrait du sommaire : «Supplice. Le corps des condamnés. L'éclat des supplices. Punition. La punition généralisée. La douceur des peines. Discipline. Les corps dociles. Les moyens du bon dressement. Le panoptisme. Prison. Des institutions...»
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