Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation Aujourd hui en France, il n existe aucun corps intermédiaire possédant assez de ...»

Extrait du sommaire : «La synthèse de la décentralisation et du fédéralisme : l'Etat régionalisé. Décentralisation et fédéralisme : une structure analogue. Une organisation administrative et politique reposant sur des principes...»

Fédéralisme et décentralisation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « décentralisation » et de « fédéralisme » semblent très au profit de collectivités territoriales qui disposent personnalité morale de droit public, et ...»

Extrait du sommaire : «Fédéralisme et décentralisation : des principes de fonctionnement semblables. Les mêmes modes d'organisation politique et juridique. Le même principe d'autonomie. Fédéralisme et décentralisation : des...»

Commentaire d'un extrait du Droit des collectivités territoriales, ouvrage de Michel Verpeaux, PUF, 2005

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « a la frontiere de la decentralisation et du federalisme. Bibliographie indicative Les collectivites territoriales en 15 lec 8 mars 2006) Droit des collectivites ...»

Extrait du sommaire : «Nécessité de la coopération intercommunale. Administration rurale, administration urbaine, entre uniformité et distinctions. L'élaboration d'un droit commun de l'intercommunalité. L'exigence d'une réforme de...»

L'analyse économique de la décentralisation et du fédéralisme

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   08/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de la concurrence entre collectivités territoriales ne sont Amavi Gustave KOUEVI, Le droit des interventions économiques des collectivités locales, Dexia ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation et le fédéralisme peuvent servir l’efficacité économique. La décentralisation et le fédéralisme raccourcissent le circuit de l’information. La décentralisation et le...»

Décentralisation et fédéralisme

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   24/03/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les caractéristiques du fédéralisme étudié seront celui des collectivités territoriales l est Bibliographie indicative Droit administratif général R ...»

Extrait du sommaire : «La recherche d'un équilibrage des compétences et responsabilités entre les différents niveaux pour une meilleure démocratie : objectif commun du système fédéral et de la décentralisation...»

Faut-il encore décentraliser ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « point de rupture important vient du droit à l prendre en compte les tenants du fédéralisme que la C est ainsi que les collectivités territoriales n ont que ...»

Extrait du sommaire : «Nouvelles règles du jeu, des responsabilités partagées . Répartition des nouvelles compétences . Du centre à la périphérie, réalités et interrogations . Décentralisation nationale et centralisme...»

Faut-il aller plus loin dans la décentralisation ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   26/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « régional le niveau de droit commun de loin rapprocherait de la ligne rouge du fédéralisme. modernisation du côté des collectivités territoriales, dont la ...»

Extrait du sommaire : «Les principes qui ont présidé à la décentralisation sont désormais affirmés et aller plus loin parait délicat. Les principes et les objectifs de la décentralisation. Il semble difficile d'aller plus loin. S'il...»

Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   05/11/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « part, sont les pivots d'un federalisme << unitaire mis à la disposition des collectivites territoriales des moyens que rarement avec le droit communautaire de ...»

Extrait du sommaire : «La garantie matérielle des CT. Une assise constitutionnelle déjà fixée. Les CT une structure qui se veut adaptable aux nouvelles exigences. Une volonté d'aller plus loin. Préparer le Territoire aux nouvelles dimensions...»

État Unitaire et décentralisation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « ci pourra, seulement, utiliser son droit de veto normative, par les autorites territoriales, est radicalement pouvoir normatif de ces collectivites superieures ...»

Extrait du sommaire : «La décentralisation comme phénomène d'une sous catégorie de l'Etat unitaire. La distinction Etat unitaire - Etat composé. La décentralisation : un degré d'application de la forme Etat unitaire. La...»

Le fédéralisme aujourd'hui

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/02/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « presentent alors : soit le droit de l nationales priment sur les decisions des collectivites territoriales. L'autonomie financiere des collectivites locales est ...»

Extrait du sommaire : «Une forme d'Etat garantissant l'unité. Un fédéralisme pour l'unité. Un fédéralisme devenant trop unitaire. Des difficultés d'adaptation. Un fédéralisme en crise. Une alternative à l'Etat...»