Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
Cas pratique de droit commercial: nullité des remises
Extrait du sommaire : «La question qui se pose est alors la suivante: la demande en nullité des remises faite par la banque de la SARL PECHOGROS peut-elle aboutir?....»
Introduction au droit commercial : domaine d'application et acteurs de la vie commerciale
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit commercial. Période avant le code de commerce. Depuis le code de commerce. Les sources du droit commercial. Les sources internes. Sources supranationales. Le domaine du droit commercial. Les acteurs de la vie...»
Insaisissabilité des biens de l'entrepreneur
Extrait du sommaire : «La loi du 1er août 2003. La loi LME du 4 août 2008....»
Cas pratique de droit commercial
Extrait du sommaire : «Nous étions soumis ici au problème de la validité d'une notification résultant de la cession d'une créance professionnelle. Quelle est la nature de la créance cédée par la Société Coujon?. Quelle est...»
La loi du 15 novembre 2001 et ses effets pour la prévention et la répression des fraudes par Internet
Extrait du sommaire : «Les préventions à la fraude. Le renforcement des pouvoirs de la banque de France. Les cas d'opposition au paiement. Le renforcement des mesures répressives. La responsabilité du titulaire et de l'émetteur. Les sanctions de...»
Droit commercial
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»
Objet du droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les actes de commerce. Actes de commerce par nature. Actes de commerce en raison de la forme. Actes de commerce par accessoire. Les actes mixtes. Le statut des actes de commerce. Les règles de preuve. La mise en demeure. Les intérêts...»
Commentaire de l'arrêt du 18 mars 1986 de la Chambre commerciale de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Une solution qui s'inscrit dans une ligne jurisprudentielle. La transmission d'une créance éventuelle. La possibilité pour le tiré non accepteur de compenser sa créance avec une dette du tireur . Portée de la...»
L'ouverture de crédit est une promesse de prêt
Extrait du sommaire : «Qualification Juridique de l'ouverture de crédit. L'incertaine qualification de l'ouverture de crédit. Rapprochement entre l'ouverture de crédit et la promesse de prêt. Assimilation entre l'ouverture de crédit et le...»
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