L'encadrement de l'activité commerciale par le droit commercial
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit commercial ? Quel domaine recouvre-t-il ? . L'impératif de rapidité et de souplesse, caractéristique du droit commercial. L'évolution du droit commercial, de l'Antiquité à aujourd'hui. Le cadre...»
La loi NRE
Extrait du sommaire : «Rééquilibrer les pouvoirs . La nouvelle ` République des administrateurs ´. Exit le PDG, place au président du conseil et au directeur général . Des actionnaires minoritaires au pouvoir de contrôle...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
L'évolution juridique du droit commercial dans l'histoire de France
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit commercial jusqu'au Code de 18O7. D'une morale contractuelle au droit écrit, avec une volonté de codification du législateur. L'évolution du droit commercial après le Code de 1807. De la...»
L'objet du droit administratif
Extrait du sommaire : «Le droit administratif droit de l'administration. Les ambiguïtés de la notion d'administration. L'identification de l'administration aux seules personnes morales de droit public. Le droit administratif, droit de l'activité...»
Le service public est-il le critère du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «Le service public, « pierre angulaire du droit administratif ». La notion de service public. Les principes régissant les services publics. Le service public comme limite à la compétence du juge administratif. La distinction...»
Peut-on dire que le droit économique rapproche la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?
Extrait du sommaire : «La notion de service public et la question d'entreprise publique. Théories économiques et économie internationale . Le droit économique et ses développements au sein de l'Union Européenne....»
Objet du droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les actes de commerce. Actes de commerce par nature. Actes de commerce en raison de la forme. Actes de commerce par accessoire. Les actes mixtes. Le statut des actes de commerce. Les règles de preuve. La mise en demeure. Les intérêts...»
Du bon usage des trusts dans le droit patrimonial et des affaires: TGI Nanterre, 4 mai 2004
Extrait du sommaire : «Cas: un couple de personnes résidentes des Etats Unis constitue deux trusts testamentaires de droit américain au profit de leur nièce résidente française. Au décès des constituants, les dispositions distinctes...»
Le contrôle des concentrations en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les concentrations de dimension communautaire . Les opérations visées. La dimension communautaire. Le contrôle exercé par la Commission. Le contrôle sur le fond. La procédure de contrôle ....»
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