Cas pratique de droit général des sociétés - Constitution d'une SARL
Extrait du sommaire : «Le recours des créanciers pour le paiement des dettes contractées par les associés. Selon l'article 1843 du Code civil. Selon le décret du 23 mars 1967. Les recours des créanciers et l'intérêt des associés. Les actes de concurrence déloyale d'un des...»
L'intérêt des salariés est-il compatible avec l'intérêt social ?
Extrait du sommaire : «La nécessité de combiner les intérêts des salariés avec l'intérêt social. Une prise en considération des intérêts salariaux par le législateur. La participation des salariés comme modalité de l'intérêt social. Des intérêts des salariés différenciés...»
Les conséquences de l'état de cessation de paiement d'une entreprise
Extrait du sommaire : «L'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Le jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. La période d'observation. La survie ou la mort : redressement ou liquidation judiciaire. Le plan de redressement. La...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 9 novembre 2000 - la directive communautaire comme loi de police
Extrait du sommaire : «Une qualification implicite de la directive communautaire comme loi de police. Une qualification fondée subsidiairement sur les dispositions et objectifs propres de la directive. Une qualification fondée principalement sur les...»
Théorie générale du contrat
Extrait du sommaire : «La classification des contrats. La formation des contrats. Les conditions de fond. Les conditions de forme. La nullité des contrats. L'exécution des contrats. La classification des obligations. L'interprétation des...»
La notion de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «La composition du fonds de commerce. Les éléments incorporels du fond. Les éléments corporels du fonds de commerce. L’élément essentiel du fonds de commerce, la clientèle. La nature juridique du...»
L'acte unilatéral est-il seulement l'expression de la personne publique ?
Extrait du sommaire : «L’acte unilatéral : un quasi-monopole de la puissance publique. La puissance publique est le cadre normal de l’acte unilatéral. Mise en œuvre d’une prérogative de puissance publique. L’acte...»
La société anonyme: cas pratiques
Extrait du sommaire : «Quelles sont les conditions de cette nomination et quel est l'avenir de son contrat de travail ?. Quelles sont les conditions de son maintien à ce poste jusqu'à la retraite ?. Quelles seront les nouvelles responsabilités de l'ingénieur devenu...»
La réforme de l'abus de biens sociaux, une nécessaire adaptation ?
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'ABS, ou la qualification très aléatoire des faits. Élément matériel. Elément intentionnel. La répression de l'ABS : une punition pour le dirigeant mais aussi et surtout pour l'entreprise. La...»
Le rôle de l'OMC
Extrait du sommaire : «Quel est le rôle de l'OMC dans le commerce international.Le remplit-elle ?. Définition: en quoi consiste l'OMC. LIMITES : L'OMC est l'objet de vives critiques....»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.