Le droit communautaire dans le droit français (Juin 2005)
Extrait du sommaire : «L'applicabilité directe et immédiate du droit communautaire dans le droit français est constitutionnalisée et consacre le dessaisissement relatif du parlement français . L'applicabilité directe et immédiate du...»
L'Europe menace-t-elle l'ordre juridique français ?
Extrait du sommaire : «Les caractères spécifiques du droit européen en font une menace pour l'ordre juridique national. La spécificité du droit européen. réduit la marge de manoeuvre du législateur et du juge. Le respect des...»
Comparaison entre le droit communautaire des marchés publics et le CMP de 2006
Extrait du sommaire : «Une intégration plus complète du droit communautaire de la commande publique. Les défauts de transposition persistants et les particularités du Code des marchés publics français....»
Le "juge français" et le droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «`Le Conseil Constitutionnel : militant force de l´integration communautaire´. D´une jurisprudence traditionnelle à la décision du 10 juin 2004. Les prolongements de la décision de 2004. L´influence croissante...»
L'influence du droit communautaire sur les contrats des agents de droit public
Extrait du sommaire : «L'influence communautaire sur la durée des contrats des agents de droit public. L'évolution commandée par le droit communautaire. La sécurité juridique des travailleurs au détriment de la logique juridique. L'exigence...»
L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Extrait du sommaire : «La ZAC, un des procédés essentiels de contractualisation. Les objectifs de la contractualisation. Les différents moyens de la contractualisation. La ZAC, un partenariat public-privé de plus en plus favorisé. Un système...»
Le droit communautaire dans le droit français
Extrait du sommaire : «Une application du droit communautaire régie par des principes clairs et assurée par un mécanisme bien réglé. Droit originaire et droit dérivé, les principes clairs énoncés par les traités et la...»
Le contrôle des actes administratifs au regard du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les actes administratifs soumis à un contrôle de conformité au droit communautaire. Le contrôle des décisions administratives au regard du droit communautaire. Les lois postérieures aux ratifications. Les juridictions...»
L'insécurité juridique en droit des affaires
Extrait du sommaire : «Les moyens employés par les opérateurs face à une insécurité juridique avérée. Les causes de l'insécurité juridique : l'instabilité du droit positif. Les techniques employées par les...»
Les implications juridiques du principe de précaution
Extrait du sommaire : «La valeur normative encore mal définie du principe de précaution. Des textes lacunaires. L'émergence d'un véritable principe général du droit. L'émergence d'un véritable principe général du droit. Le...»
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