Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire s'impose aux Etats-membres. Le principe de primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. Une nécessaire garantie de cette primauté en vue de l'efficacité communautaire. Mais les Etats gardent...»
Le droit communautaire s'impose-t-il aux états membres ?
Extrait du sommaire : «Le caractère obligatoire du droit communautaire dans l'ordre juridique interne des Etats membres. Quant à l'applicabilité directe. Quant à la primauté. Les Limites de la supériorité du droit communautaire. ...»
Le droit communautaire occupe-t-il une place à part parmi les sources du droit administratif ?
Extrait du sommaire : «La place du droit communautaire au sein des sources du droit administratif. Une intégration progressive. La Primauté du droit communautaire. Les répercutions de la violation du droit communautaire par les autres sources du droit...»
Le Droit communautaire sur la publicité pharmaceutique protège t-il réellement le consommateur européen?
Extrait du sommaire : «Une réglementation communautaire protectrice par l'interdiction de la Publicité Directe aux Consommateurs (PDC). Une réglementation ferme en la matière. Une réglementation nécessaire à la protection des...»
Comment le droit communautaire influence-t-il nos activités ?
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux. L'applicabilité directe et l'effet direct d'une série de dispositions communautaires. La primauté du droit communautaire sur le droit national. Influences du droit communautaire sur nos activités. Cas...»
Les principes généraux du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit communautaire . Les principes généraux communs au droit des Etats membres. Les principes généraux liés à la nature même de la Communauté. Le contenu des...»
Que reste-t-il de la souveraineté fiscale de la France ?
Extrait du sommaire : «Une souveraineté fiscale proclamée et ancrée. Une compétence exclusive du législateur. Un pouvoir de limitation par l'Etat. Une souveraineté fiscale « érodée » (J.Buisson). De l'harmonisation à...»
Application du droit des étrangers à un ressortissant algérien pacsé avec une ressortissante de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Tout d'abord, Mr X a-t-il un droit au séjour en sa qualité de partenaire d'un ressortissant communautaire ? . Mr X pourra-t-il faire valoir une violation du droit communautaire relatif au droit au séjour d'un conjoint de ressortissant...»
Le contrôle des actes administratifs au regard du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les actes administratifs soumis à un contrôle de conformité au droit communautaire. Le contrôle des décisions administratives au regard du droit communautaire. Les lois postérieures aux ratifications. Les juridictions...»
Que reste-t-il des Etats-nations dans la construction européenne des années 1950 à nos jours ?
Extrait du sommaire : «L'Etat-nation et la construction européenne : chronique d'une mort annoncée ?. . Les transferts de souveraineté. . Le droit communautaire : vers une limitation irréversible des droits souverains des Etats. . Continuité de la...»
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