Comment le droit communautaire influence-t-il nos activités ?
Extrait du sommaire : «Les principes fondamentaux. L'applicabilité directe et l'effet direct d'une série de dispositions communautaires. La primauté du droit communautaire sur le droit national. Influences du droit communautaire sur nos activités. Cas...»
L'influence du droit communautaire sur les rapports entre l'Etat et les entreprises publiques nationales
Extrait du sommaire : «Une modification des relations Entreprise publique-Etat « suggérée » par le droit communautaire de la concurrence. La vision communautaire de l'entreprise publique et son identification à l'entreprise privée. La...»
Dans quelle mesure le droit économique rapproche-t-il la condition de l'entreprise privée et de l'entreprise publique ?
Extrait du sommaire : «Distinction entre les entreprises publiques et les entreprises privées apparemment bien assise quant à leur organisation et leur gestion. Conditions distinctes des entreprises publiques et privées. Le rapprochement avéré de...»
La France face à l'intégration juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le renforcement de la place de la norme communautaire. L'élaboration des normes communautaires. La mise en 'uvre de la norme communautaire. Le renforcemnt de l'autorité de la norme communautaire dans l'ordre juridique interne. La...»
Que reste-t-il des nationalisations?
Extrait du sommaire : «UN SECTEUR PUBLIC EN PERTE DE VITESSE : LA CONSISTANCE ACTUELLE DU SECTEUR PUBLIC D'ENTREPRISE. UN PERIMETRE REDUIT. L'INFLUENCE CROISSANTE DU DROIT DE LA CONCURRENCE. LE DROIT COMMUNAUTAIRE FACE A L'EQUILIBRE ENTRE LES ATTENTES DU MARCHE ET LES...»
Existe-t-il des services publics à la française
Extrait du sommaire : «Un modèle remis en cause par les principes économiques européens. Le modèle monopolistique de la gestion des services en réseau. remis en cause par les objectifs européens de réalisation d'un marché...»
La responsabilité administrative est-elle encore ni générale ni absolue ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative a été limitée dès l'origine par le juge administratif et certaines activités publiques restent toujours exclues de son champ. La responsabilité administrative affirmée au cours...»
Existe-t-il un modèle social européen ?
Extrait du sommaire : «Une « Europe sociale » embryonnaire qui connait des difficultés croissantes à se mettre en place. L'impossible définition d'un « modèle social européen » . Des particularismes nationaux qui demeurent...»
L'encadrement de l'activité commerciale par le droit commercial
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le droit commercial ? Quel domaine recouvre-t-il ? . L'impératif de rapidité et de souplesse, caractéristique du droit commercial. L'évolution du droit commercial, de l'Antiquité à aujourd'hui. Le cadre...»
L'article 53 de l'Ordonnance de 1986 : vicissitudes et pérennité
Extrait du sommaire : «La mise en évidence d'une compétence administrative spécifique en matière de concurrence. L'incertitude originelle quant à l'application de l'ordonnance de 1986 au droit administratif : l'affaire Pamiers. Les tentatives...»
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