Droit communautaire et souverainetés nationales des Etats membres
Extrait du sommaire : «Si les Etats membres demeurent souverains. Les transferts de souverainetés sont interdits. Et la souveraineté juridique est conservée. Leur souveraineté subit tout de même des remises en cause. Le droit communautaire prime...»
Le renvoi préjudiciel permet-il une application uniforme du droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «Une application uniforme du droit communautaire à travers l'examen des renvois préjudiciels par la CJCE . La procédure spéciale des affaires préjudicielles. La réponse de la Cour aux questions...»
Le droit européen est il source de droit pénal ?
Extrait du sommaire : «Le droit communautaire, source quasi inexistante de droit pénal par opposition au droit issu du conseil de l'Europe. L'intégration nécessaire du droit communautaire en droit pénal français . L'absence de contrainte pour...»
La supranationalité
Extrait du sommaire : «LA SUPRANATIONALITE DANS LE CADRE DE LA CONSTITUTION DE SON DROIT. L'AUTONOMIE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. DE L'APPLICABILITE DU DROIT COMMUNAUTAIRE. DE LA LEGITIMITE DES ENTITES SUPRANATIONALES. L'INGERANCE DES ENTITES SUPRANATIONALES. LA PLACE DU...»
Comment s'articule la jurisprudence du Conseil d'État et du Conseil Constitutionnel relative aux rapports entre la Constitution et le droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «La confrontation dans la portée des normes du droit communautaire dans l'ordre interne. La contradiction entre les juges internes et la CJCE pour reconnaître la suprématie de la Constitution sur le Droit...»
L'Europe vue par... Jean Monnet
Extrait du sommaire : «Une vision très pragmatique de la construction européenne. La méthode Monnet....»
L'Europe et le fédéralisme
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le fédéralisme ?. Qu'est-ce que le Fédéralisme européen ? ? Enjeux et limites -. L'Union Européenne est-elle fédérale ?....»
Union européenne et souveraineté
Extrait du sommaire : «La Relativite De La Notion De Souverainete . L'Etat-membre devient une « sous-institution » primaire....»
Le régime politique de la communauté européenne
Extrait du sommaire : «Une organisation internationale portée par une méthode singulière. Une méthode originale. Une intégration indéniable. Le niveau d'intégration de la Communauté Européenne. La Communauté...»
L'Etat-nation à l'épreuve de la construction européenne
Extrait du sommaire : «La perte de la souveraineté de l'Etat Nation dans la construction européenne. Les transferts de compétences vers la communauté. Perspective fédéraliste et originalité de l'Union Européenne. La résistance...»
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