Le droit des conflits armés internationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le droit des conflits armes internationaux Au concept traditionnel de << guerre >>, il convient de preferer aujourd'hui, au point de vue juridique, celui de ...»

Extrait du sommaire : «Les sources du droit des conflits armés internationaux. La positivité du droit des conflits armés internationaux....»

La prévention des conflits armés internationaux

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   02/01/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « un droit d'initiative est d'assistance Le droit conventionnel d humanitaire impartial de proposer ses services dans les conflits armes internationaux et non ...»

Extrait du sommaire : «Le droit d'ingérence humanitaire. Le droit d'ingérence : un droit d'initiative est d'assistance . Le concept politique d'ingérence humanitaire . La responsabilité de protéger . Les conditions de l'intervention. Le...»

Les dispositions du droit des conflits armés relatives aux violences sexuelles

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Geneve, redigees apres la Seconde Guerre mondiale, codifient principalement les regles de droit humanitaire applicables dans les conflits armes internationaux. ...»

Extrait du sommaire : «Les premiers textes répressifs en matière de violences sexuelles, une prohibition timide. Les violences sexuelles durant les conflits armés au XIXe siècle, une question tabou. L'impunité des crimes liés aux violences...»

Caractéristiques du droit international humanitaire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du droit des conflits armes, notamment les infractions simples ou graves aux Conventions et Protocole 1 de Geneve pour les conflits internationaux, ainsi que ...»

Extrait du sommaire : «Une tentative de réguler les conflits armés?. Les sources du DIH . Les grands principes du DIH. ?dont la mise en 'uvre est problématique. La mise en 'uvre en temps de paix. Contrôles et sanctions....»

La géopolitique des conflits internationaux

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La multiplication des conflits armes non internationaux de pulsions de morcellement, de conflits identitaires de Le droit international humanitaire classe ces ...»

Extrait du sommaire : «Les causes de conflits. Les causes politiques des conflits. Les causes culturelles. La classification des conflits . Les classifications du droit international humanitaire. Les classifications du droit international public....»

Les sources conventionnelles du droit international humanitaire

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « aux conventions de Geneve de 1949 sur le droit humanitaire dans les I relatif à la protection des victimes des conflits armes internationaux ; * le protocole ...»

Extrait du sommaire : «Les conventions de La Haye : le droit conventionnel des conflits armés. Les conventions générales . Les traités complémentaires : les conventions relatives à l'emploi de catégories d'armes. Les conventions de...»

Le droit et la guerre

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   21/12/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « initialement prévue pour les conflits armés internationaux, s'est étendue aux conflits non internationaux contrôle du respect du droit des hostilités ...»

Extrait du sommaire : «Le droit des hostilités . La déclaration de guerre . Les hostilités . La fin de la guerre . Le droit dans les hostilités, la protection des individus . Les combattants . Les victimes . Le contrôle...»

Le droit humanitaire

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « penale internationale Si le CICR est le "gardien du droit international humanitaire du substitut n'a pas ete etendu aux conflits armes non internationaux. ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit international humanitaire (DIH), ensemble de règles juridiques concernant la protection de la personne humaine en temps de crise, n'a cessé de se développer depuis 1864. Origines et textes composant le DIH. Le DIH ne doit pas...»

Etats, droit international et droit humanitaire: quelles relations?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   22/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « le voir precedemment, le noyau dur du Droit international des Droits de l'homme. La deuxieme categorie est celle des conflits armes non internationaux (ou CANI ...»

Extrait du sommaire : «Définition et Eléments de l'Etat. Quelles règles de Droit international gouvernent la coexistence entre les Etats ?. Comment se place l'Etat par rapport aux organisations internationales, et plus particulièrement à...»

Le droit humanitaire constitue-t-il une solution ou un problème ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   24/02/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « additionnels étendent le champ d'application aux conflits armés non internationaux (guerres civiles engagés en cas de violation du droit humanitaire (2001 ...»

Extrait du sommaire : «Le droit humanitaire apporte des réponses. L'évolution de son champ d'application marque les étapes d'une prise de conscience internationale. Les solutions apportées par l'intervention humanitaire. . Le droit humanitaire...»