Le droit à la connaissance de ses origines

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   24/04/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le droit à la connaissance de ses origines Le droit de connaître ses origines est apparu au début des années 70, et il n'a rien à voir avec le droit d ...»

Extrait du sommaire : «Les obstacles au droit à la connaissance de ses origines. Les raisons des obstacles au droit à la connaissance de ses origines. Les obstacles légaux au droit à la connaissance de ses origines. Des évolutions...»

La connaissance de ses origines

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   02/09/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « tres tot par la societe, un interet qui a pendant longtemps tendu à effacer, occulter celui de l'enfant, celui du droit à la connaissance de ses origines. ...»

Extrait du sommaire : «Les normes relatives à l'accouchement sous X et à l'abandon d'enfant , des obstacles majeurs et récemment remis en cause à la connaissance de ces origines . Des obstacles légaux liés aux pratiques de l'accouchement sous...»

L'accès de l'enfant à ses origines personnelles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « du droit au secret (L. 8/01/1993) a/ pour ou contre l'accouchement sous X ? - Arguments en faveur d'un droit àl'acces aux origines : connaissance de son ...»

Extrait du sommaire : «La hiérarchisation des droits de la mère et de l'enfant : la primauté du droit au secret contre celui de l'accès à ses origines personnelles. La négation du droit d'accès de l'enfant à ses origines...»

L'accouchement anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L'enfant a le droit de savoir qui sont ses géniteurs. Il reçoit toutes les demandes d'accès à la connaissance des origines de l'enfant ainsi que les ...»

Extrait du sommaire : «Les droits de l'enfant face à l'accouchement sous X. Le droit de la femme d'accoucher sous X . Le droit de l'enfant d'avoir accès à ses origines. Les droits du père face à l'accouchement sous X. Le refus d'être...»

L'avenir du droit de la famille : épanouissement individuel ou considérations collectives ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « au fil du temps en autant de droits subjectifs : droit à l la procréation assistée, à l égalité des couples, à la connaissance de ses origines, à la ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de la famille insusceptible de prospérer sans se préoccuper de l'épanouissement individuel . Un droit menacé par le triomphe de l'individualisme. Un droit exigeant une adaptation permanente aux conquêtes de...»

Le droit au secret

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   30/05/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « en depit du droit de chacun de connaitre ses origines. Par ailleurs, le droit de la defense, protege par une information secrete dont elle a connaissance afin d ...»

Extrait du sommaire : «L'importance sauvegardée du secret. Le secret, protection de la vie privée. La protection imposée par le secret professionnel. La protection spéciale du secret d'Etat et de la propriété intellectuelle. La protection des...»

L'enfant a-t-il des droits ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   10/04/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Le droit français ne reconnaît pas le droit à la connaissance des origines, ce qui empêche aux enfants nés sous X de retrouver leurs parents (c est le ...»

Extrait du sommaire : «Le statut juridique de l'enfant. Personnalité juridique. Capacité et responsabilité. La dialectique protection/autonomisation ou l'approfondissement des droits de l'enfant. L'émergence de droit propre à l'enfant sous la...»

L'accouchement sous x

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   05/11/2001   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « cette législation tels que le respect de la convention internationale des droits de l'enfant et le droit à la connaissance de ses origines indispensable pour ...»

Extrait du sommaire : «Sources officielles . Projet de loi . Rapport de l'Académie nationale de médecine . Sites spécialisés . Médisite.fr : site spécialisé dans la médecine . Rosenczveig.com : site...»

Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « c/ France, soulignant qu'il lui importe de concilier des interets contradictoires : << D'un cote, il ya le droit à la connaissance de ses origines qui trouve ...»

Extrait du sommaire : «L'application verticale du droit au respect de la vie privée. Les obligations négatives de l'État. Les obligations positives de l'État. L'application horizontale du droit au respect de la vie privée. La vie privée...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « de l'enfant contre ordre social, respect de l'identite individuelle contre statut juridique, et au besoin, droit de connaitre ses origines contre respect de la ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»