R. Chapus, « Droit du contentieux administratif », Montchrestien, 2006, pp. 65-66
Extrait du sommaire : «Apparition du Conseil d'Etat et institution d'un droit administratif. Création du Conseil d'Etat. Institution d'un nouveau droit : le droit administratif. La place du Conseil d'Etat au sein de l'ordre juridictionnel administratif. La remise en...»
Droit du contentieux
Extrait du sommaire : «Qui juge quoi ?. La Compétence. Les juridictions de premières instances. Les juridictions d'appel. La Cour de cassation. Les acteurs de la justice. Les magistrats. Les greffiers. Les avocats. Les avoués. Les avocats au Conseil d'Etat...»
Le contentieux de l'expulsion - l'opposition entre le droit de propriété et le droit au logement
Extrait du sommaire : «La rencontre du statut de propriétaire avec le statut de locataire : l'obligation de délivrer un logement décent. Le champ d'application de la notion. La notion de logement décent. Le contrôle du caractère décent...»
Les différentes formes de contentieux en droit de la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Le contentieux général. Les juridictions. La procédure. Le contentieux médical. Le contentieux technique. Les tribunaux du contentieux de l'incapacité. La cour nationale de l'incapacité et de la tarification de...»
Le recours contentieux en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Le filtre de la réclamation préalable. Les conditions de recevabilité de la réclamation préalable. La phase d'instruction des réclamations et de décision de l'administration. L'effectivité du recours au...»
Le contentieux d'interprétation
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel est un mécanisme de coopération juridictionnelle dont le déclenchement est une compétence exclusive du juge national . Le renvoi préjudiciel est facultatif mais devient obligatoire lorsque la...»
Commentaire d'arrêt - TC statuant au contentieux, 5 juillet 1999, UGAP contre SNS Activ CSA
Extrait du sommaire : «L'exclusion de la soumission au code des marchés publics pour qualifier un contrat administratif. Le marché public n'est pas nécessairement un contrat administratif. Le paradoxe des thèses en présence. La qualification du...»
L'établissement contentieux et non contentieux de la filiation : le droit d'établir son lien de filiation
Extrait du sommaire : «Le droit d'établir son lien de filiation : les possibilités offertes par la loi. L'établissement du lien de filiation, un droit naturel et légal . Les actions relatives à la filiation : le droit d'accès à une...»
Le droit administratif, un droit autonome
Extrait du sommaire : «La dualité de règles. La dualité de règles en matière d'actes juridiques. La dualité de juridictions....»
Le contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «Le contentieux de l'assiette : le contentieux fiscal majeur au système complexe. Les voies administratives de règlement des conflits : l'originalité du Contentieux de l'impôt. La voie contentieuse : une étape en deux temps...»
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