Le droit des contrats administratifs est-il un droit de déséquilibre ?
Extrait du sommaire : «Un déséquilibre né de l'existence de prérogatives de puissance publiques délimitées. . Les prérogatives de l'administration, source de l'inégalité entre les parties contractantes. . Les prérogatives...»
Le droit des contrats administratifs est-il déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un droit déséquilibré, manifestement à l'avantage de l'Administration. Des avantages sur la passation et l'exécution du contrat. Le Principe de Mutabilité : un contrat non intangible. Un régime qui n'est pas à...»
Les pouvoirs exorbitants de l'administration dans les contrats administratifs
Extrait du sommaire : «Un droit clairement favorable à l'administration et dérogeant au droit commun du Code Civil . Les atteintes à l'égalité des contractants . Un droit au service de l'intérêt général . Un droit non...»
Le déséquilibre des prestations contractuelles
Extrait du sommaire : «Une lutte contre la rupture de l'équilibre contractuel. La sanction de la lésion par le droit commun. La sanction des clauses abusives dans le droit de la consommation. Les possibilités de rétablissement de l'équilibre des...»
Le déféré préfectoral est-il toujours nécessaire?
Extrait du sommaire : «Le déféré préfectoral : un contrôle présentant des vicissitudes. Une utilisation marginale du déféré préfectoral. Un déséquilibre entre le principe de libre administration et le...»
Contrat administratif et contrat de droit privé
Extrait du sommaire : «Le contrat administratif se distingue du contrat de droit privé en ce qu'il obéit aux impératifs de l'intérêt général. Les critères de distinction entre le contrat administratif et le contrat de droit...»
Le régime des actes administratifs unilatéraux est-il trop favorable à l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le régime des actes administratifs unilatéraux donne à l'administration les moyens nécessaires pour faire prévaloir l'intérêt général tout en prévoyant de solides garanties pour les...»
Le contrat administratif, contrat déséquilibré ?
Extrait du sommaire : «Un contrat administratif déséquilibré : la supériorité de l'administration sur son cocontractant au nom des prérogatives de puissance publique. Les atteintes à l'autonomie du cocontractant de l'Administration lors...»
Cas pratique de droit administratif : l'habitation gallo-romaine de Mazion
Extrait du sommaire : «Après le début du chantier, le charpentier reçoit une lettre lui donnant l'ordre de mettre en oeuvre des travaux modifiant les prévisions initiales. Or le conseiller municipal ne lui évoque pas le cout des travaux ni un...»
Le pouvoir de résiliation unilatérale du contrat administratif
Extrait du sommaire : «La consécration du pouvoir de résiliation unilatérale du contrat administratif. La double finalité du pouvoir de résiliation unilatéral. Une prérogative spéciale étendue et confirmée solennellement...»
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