Le droit du développement a-t-il encore un sens ?

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   12/12/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'étroitesse d'un droit positif d'exception; Vers la reconnaissance d'un droit indispensable. Le droit du développement at-il encore un sens ? ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au développement : de la rhétorique des blocs à la mondialisation des enjeux. La revendication idéologique du droit au développement . La mondialisation comme source du droit au développement ? . Le...»

La dualité de juridiction a-t-elle encore un sens ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   24/11/2001   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Il est remarquablement résumé par Tocqueville dans L'Ancien dans la mesure où le développement de l François Terré, Introduction au droit) pour assurer ...»

Extrait du sommaire : «La question de l'existence de deux juges différents ne se pose plus . La spécificité de la justice administrative ainsi que l'existence du dualisme juridictionnel ont été légitimées . Défenseurs et...»

La notion de service public a-t-elle encore un sens ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « publics à des règles de droit précises, sous le d'autre part en oeuvrant au développement de contre Il faut distinguer parmi eux des motifs technologiques ...»

Extrait du sommaire : «La notion de service public est, par essence, multiple, ambiguë, et évolutive, ce qui assure sa pérennité . Une notion multiple déformée par l'imaginaire collectif français . Le sens du service public est...»

La séparation public-privé

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « croissance de la sphère sociale, il existe encore l'ETat interventionniste qui contribue au développement du domaine à la fois producteur de droit et sphère ...»

Extrait du sommaire : «La distinction public/privé. Définition. Remise en cause de l'espace public . La disparition de la dichotomie. L'expansion de l'Etat . Redéfinition de l'espace public ....»

Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/06/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « En effet, en vue de ce developpement actuel de la de la << puissance publique >> dans le droit de la Toutefois, il faut tenir compte du pouvoir d'appreciation ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative, traditionnellement fondée sur la faute, aujourd'hui en déclin. Le maintien de l'exigence de la faute simple et lourde et ses ultimes bastions . La faute simple et lourde aujourd'hui en déclin...»

Le Droit de vote des étrangers

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « il n'est pas vrai, dit-il, que le la gauche plurielle, l'octroi du droit de vote intégration des étrangers, de freiner le développement des communautarismes ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de vote des étrangers : un débat nécessaire . La France en retard. L'inégalité des étrangers . La relance du débat . Le droit de vote des étrangers : une révision constitutionnelle ...»

Existe-t-il un droit de mourir dans la dignité ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/05/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 0M Nous nous attacherons surtout, dans le développement, au droit français ainsi qu'aux Mais il convient de faire un état des lieux de la situation à l ...»

Extrait du sommaire : «La société et le juge face au droit de mourir dans la dignité . Le débat autour de l'euthanasie et du droit de mourir. La loi et le juge face à la demande d'un droit de mourir. Vers une reconnaissance du droit de mourir...»

Comparaison entre le droit communautaire des marchés publics et le CMP de 2006

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « en compte des objectifs de developpement durable Or le droit communautaire n'exigeait nullement une telle Il ya ainsi encore une divergence d'interpretation ...»

Extrait du sommaire : «Une intégration plus complète du droit communautaire de la commande publique. Les défauts de transposition persistants et les particularités du Code des marchés publics français....»

Le Droit au Développement

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   26/10/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Si le droit au developpement a une certaine valeur juridique, encore faut-il qu'il existe des mecanismes de controle pour assurer son application ...»

Extrait du sommaire : «Le droit au développement, un droit de l'homme récent. Qu'est-ce que le développement ?. Le droit au développement : sa reconnaissance dans les textes internationaux et sa signification. Quel lien entre droit au...»

Le droit de l'environnement est-il une liberté fondamentale ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « a pour vocation d'arbitrer entre developpement economique et fondamentale, relatif à la valeur du droit de l Il importe desormais de verifier l'effectivite de ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de l'environnement, une liberté dotée d'une valeur « supérieure ». La reconnaissance d'une valeur supra-législative. Une liberté dite « fondamentale » en raison d'une prééminence du...»