Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République
Extrait du sommaire : «L'exécutif renonce à l'exercice du droit de dissolution . Le refus de la dissolution coup de force . La pratique suicidaire des gouvernements sous la IVème République . Un exécutif tributaire du parlement ...»
Le droit de dissolution sous les IIIe, IVe et Ve Républiques
Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution, une prérogative inutilisée et difficile à mettre en 'uvre. La méfiance vis-à-vis du droit de dissolution, confirmée par « l'erreur » de 1877. Le droit de dissolution sous la IVe, une...»
Le droit de dissolution
Extrait du sommaire : «Dans la tradition républicaine française, le droit de dissolution a mauvaise réputation. Lâéchec du régime parlementaire orléaniste de Mac Mahon. La IVe République : se prémunir contre les abus...»
Le droit de dissolution au Royaume-Uni
Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution : un instrument au sein d'une répartition des pouvoirs caractéristique du régime parlementaire . Présentation du droit de dissolution. Droit qui s'inscrit dans une logique de « récusation...»
Le droit de dissolution sous la Ve république
Extrait du sommaire : «Un droit fondamental pour arrêter et équilibrer le pouvoir. La dissolution, atout majeur du Président. Un pouvoir pour résoudre les problèmes en cas de dysfonctionnement des pouvoirs publics, « élément de...»
L'influence du droit de dissolution sur le régime de la IIIe République
Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution sous la IIIe République. Un usage unique du droit de dissolution. Le droit de dissolution discrédité tombe en désuétude. Des changements institutionnels. L'effacement de l'organe exécutif. La fin...»
À qui sert la dissolution ?
Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution est un mécanisme dont l'objectif est de garantir le bon fonctionnement du système politique. Dans son principe, la dissolution est le contrepoids de la motion de censure, et maintient l'équilibre des...»
La dissolution de la société
Extrait du sommaire : «Les causes de dissolution de la société. La dissolution de plein droit. Les dissolutions dépendant de la volonté expresse des associés. La dissolution pour juste motif. Les effets de la dissolution de la...»
À qui sert la dissolution ?
Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution est un privilège historique du pouvoir exécutif. Pouvoir historique du monarque, la dissolution des assemblées parlementaires permet au chef de l'Etat de disposer d'une réelle influence sur la vie...»
La dissolution de la société civile
Extrait du sommaire : «Les différentes causes de dissolution de la société civile. Dissolution de plein droit. Dissolution suite à la manifestation de volonté des associés. Dissolution par décision de justice. Les modalités de la...»
Les garanties d’oboulo.com :
