Le droit de dissolution sous les IIIe, IVe et Ve Républiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le droit de dissolution sous les IIIe, IVe et Ve Republiques << L'usage de ce droit extreme serait perilleux, et j'hesiterais moi-meme àl'exercer si, dans une ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution, une prérogative inutilisée et difficile à mettre en 'uvre. La méfiance vis-à-vis du droit de dissolution, confirmée par « l'erreur » de 1877. Le droit de dissolution sous la IVe, une...»

Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « I- La IIIe Republique : du chef-roi au chef absent A- Les Evolution historique Les lois constitutionnelles prevoient aussi un droit de dissolution pour le ...»

Extrait du sommaire : «La IIIè République : du chef-roi au chef absent. Les institutions de la IIIème République : la « présidence omniprésente » (J. Massot). La pratique de la IIIème République : la présidence...»

Commentaire de l'introduction de Plaidoyer pour la IVème République de F. Fonvielle-Alquier

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   17/08/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Pour la IIIe République, c'est le cas depuis février 1879, quand Grévy renonce au droit de dissolution (art. ...»

Extrait du sommaire : «Le fait que ´la fabrication de la loi´ n'appartienne pas seulement au Parlement sous la Ve n'est pas nécessairement synonyme d'un plus grand déséquilibre. . Les compétences de l'exécutif dans le processus...»

L'antiparlementarisme sous la IIIe et IVe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/12/2005   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « seule l'Assemblée Nationale dispose du droit de voter réalité, cet article rend la dissolution très difficile de l'antiparlementarisme sous les IIIe et IVe ...»

Extrait du sommaire : «Unité de l'antiparlementarisme sous les IIIe et IVe Républiques. Une unité qui trouve son origine dans les facteurs explicatifs de l'antiparlementarisme. Diversité des antiparlementarismes sous les IIIe et IVe...»

L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Dans les faits cependant, le droit de dissolution n'est appliqué ni sous la IIIe, ni sous la IVe République, instaurant ainsi un profond ...»

Extrait du sommaire : «Les causes directes et les causes profondes de l'instabilité ministérielle sous la IIIe et la IVe République. Les relations inégales entre les différents pouvoirs, moteurs de l'instabilité ministérielle sous la...»

Le parlement, organe fondamental au fonctionnement de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « ou bien encore du systeme moniste au systeme dualisteLa IIIe Republique semblait trouve la stabilite mais la non-utilisation du droit de dissolution de l ...»

Extrait du sommaire : «Les IIIe et IVe Républiques ou l'exclusivité de l'élaboration des lois par le Parlement . Le pouvoir législatif: l'apanage du Parlement. Limites et contestations de la prééminence parlementaire. La Ve République ou...»

Les legs constitutionnels des IIIe et IVe Républiques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/08/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « les traités, il avait aussi un droit de grâce vu, mais aussi en rendant la dissolution plus facile s'apparente beaucoup au Sénat de la IIIe République, car ...»

Extrait du sommaire : «Un enracinement de la République tiré de la IIIe République et une implantation de la démocratie extraite de la IVe. L'héritage démocrato-républicain des IIIe et IVe Républiques. Une reprise de la notion de...»

La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   01/08/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « alors qu'elle etait inconcevable sous la IIIe et la et le Gouvernement et proceder à une dissolution et à a egalement reconnu au President un droit de regard ...»

Extrait du sommaire : «La Ve République : un régime parlementaire en droit. La tentation initiale d'instaurer un régime présidentiel pur. Le choix du parlementarisme Orléaniste. La Ve République : un régime qui n'est pas toujours...»

1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « au travers du rétablissement du droit de dissolution ainsi d utiliser son pouvoir de dissolution face à la tradition républicaine héritée des IIIe et IVe ...»

Extrait du sommaire : «Un renversement des pouvoirs en faveur de l'exécutif . Vers un parlementarisme rationalisé. La vision gaullienne : le président de la République, une figure incontournable . Un bouleversement d'ordre constitutionnel . Une...»

Les pouvoirs du président de la République sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   27/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « comme déjà rappelé dans l introduction, au cours de la IIIe et IVe d un pouvoir inhérent des régimes parlementaires, c est le droit de dissolution. ...»

Extrait du sommaire : «De la dépendance du président de la République par le mécanisme de contreseing. Le mécanisme du contreseing. Le mécanisme de contreseing en tant que stabilisateur du pouvoir exécutif. À l'apparition de...»