Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   05/04/2002   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Des moyens d'action réciproques déséquilibrés; Une confusion des fonctions. Le droit de dissolution sous les IIIème et IVème République Introduction « La ...»

Extrait du sommaire : «L'exécutif renonce à l'exercice du droit de dissolution . Le refus de la dissolution coup de force . La pratique suicidaire des gouvernements sous la IVème République . Un exécutif tributaire du parlement ...»

Les faiblesses institutionnelles des IIIème et IVème Républiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « De la IIIeme à la IVeme Republique, le droit de dissolution se vit d'autant reculer, que sa pratique etait rendue quasi-impossible par la Constitution de 1946 ...»

Extrait du sommaire : «Le recul progressif du chef d'Etat. Le chef de l'Etat : « un mutilé constitutionnel », effacé par la pratique. De la désuétude à l'impossibilité du droit de dissolution. La primauté de l'Assemblée...»

Le Président du Conseil sous la IIIème et la IVème République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/04/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « la Republique enoncees àl'article 3 (promulgation des lois, pouvoir executif, droit de grace, controle de l'armee, droit de nomination, droit de dissolution, ...»

Extrait du sommaire : «Désignation et pouvoirs. « Désinvestiture ». Pouvoirs et pratique....»

À qui sert la dissolution ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la tete des Parlementaires, le droit de dissolution dans la vie politique * Dissolution discretionnaire : les dissoudre le Parlement Exemple : IIIeme et IVeme ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution est un privilège historique du pouvoir exécutif. Pouvoir historique du monarque, la dissolution des assemblées parlementaires permet au chef de l'Etat de disposer d'une réelle influence sur la vie...»

Qu'est ce que rationaliser le Parlementarisme ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   09/01/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « A) et l'encadrement de la responsabilite gouvernementale (B) A. La rehabilitation du droit de dissolution Sous la IIIeme et IVeme Republique le principe de ...»

Extrait du sommaire : «L'affirmation de l'indépendance de l'exécutif : un encadrement de Parlement. Une indépendance affirmée quant à la désignation gouvernementale, et la restauration des pouvoirs de l'exécutif. Un encadrement du...»

La IVème République n'est-elle qu'un retour à la IIIème ?

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   12/02/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «La IVeme République n'est-elle qu'un retour à la IIIeme ? soient comptabilisées comme à mêmes d'aboutir au droit de dissolution prévu par la ...»

Extrait du sommaire : «La Quatrième république est plus qu'un retour puisqu' elle procède d'une réelle volonté de changement. La Quatrième république est une véritable nouvelle république. La Seconde Guerre mondiale constitue...»

Le chef de l'Etat sous les IIIe, IVe et Ve Républiques

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et qu'il doit utiliser le droit de dissolution avec une Ce droit ne sera d'ailleurs plus utilise dans l de la situation de la IIIeme Republique Une presidence ...»

Extrait du sommaire : «La IIIè République : du chef-roi au chef absent. Les institutions de la IIIème République : la « présidence omniprésente » (J. Massot). La pratique de la IIIème République : la présidence...»

Le pouvoir exécutif sous les IIIème et IVème Républiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du gouvernement pour amorcer le processus de dissolution. pouvoir du Parlement sous les IIIeme et IV Philippe Lauvaux, professeur de droit constitutionnel àl ...»

Extrait du sommaire : «Un pouvoir exécutif fort au sein des textes constitutionnels. Les attributions du Président de la république et des ministres sous les IIIème et IV ème Républiques. L'influence double du pouvoir exécutif et du...»

La nature des institutions de la 5ème République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « va revaloriser sa fonction et rehabiliter le droit de dissolution. le President peut se donner un droit de veto qui n Sous la IIIeme et la IVeme Republique, les ...»

Extrait du sommaire : «La Vème République : un parlementarisme rationnalisé. Des institutions respectant les grands principes du parlementarisme. Un exécutif fort armé contre les parlementaires. Des institutions démocratiques fondées sur...»

L'affirmation du régime républicain

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « I. La IIIeme et la IV Republiques : les memes erreurs L'histoire mouvementee chambres, et en explicitant le refus de recourir au droit de dissolution, c'est ...»

Extrait du sommaire : «La IIIème et la IV Républiques : les mêmes erreurs. Deux histoires mouvementées. Le régime d'assemblée : la cause de l'instabilité des deux Républiques. La IVème République : une volonté...»