Le droit de dissolution sous la Ve république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Et oublié quand il devrait être utilisé. Le droit de dissolution sous la Ve République Introduction À l'article 19 de la Constitution de la Ve République ...»

Extrait du sommaire : «Un droit fondamental pour arrêter et équilibrer le pouvoir. La dissolution, atout majeur du Président. Un pouvoir pour résoudre les problèmes en cas de dysfonctionnement des pouvoirs publics, « élément de...»

Le droit de dissolution sous les IIIe, IVe et Ve Républiques

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Le droit de dissolution a ete utilise à cinq reprises sous la Ve Republique : le 6 octobre 1962, le 30 mai 1968, le 18 mai 1981, le 13 mai 1988 et le 21 avril ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution, une prérogative inutilisée et difficile à mettre en 'uvre. La méfiance vis-à-vis du droit de dissolution, confirmée par « l'erreur » de 1877. Le droit de dissolution sous la IVe, une...»

Le droit de dissolution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « au Président de la République, il s'agit d'une de ses prérogatives personnelles, c'est pourquoi le droit de dissolution sous la Ve République serait fort ...»

Extrait du sommaire : «Dans la tradition républicaine française, le droit de dissolution a mauvaise réputation. Lâéchec du régime parlementaire orléaniste de Mac Mahon. La IVe République : se prémunir contre les abus...»

La rationalisation du parlementarisme sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Nationale donc la menace de dissolution pèse constamment A ce stade de la procédure, le droit d initiative de la Constitution : La Ve République par Raymond ...»

Extrait du sommaire : «La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République. La rationalisation du parlementarisme, facteur de stabilité gouvernementale sous la Vème République. Un moyen de...»

Le Président sous la Ve République

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   23/01/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « pendant l année qui suit les élections issues d une dissolution. le Chef de l Etat a le droit de faire Elire un président sous la Ve République par Pierre ...»

Extrait du sommaire : «L'élection et le statut du Président de la République. L'élection du Président de la République. Le statut du Président de la République. Les attributions du Président de la République. Les...»

Le Président dans la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Il dispose du droit de dissolution, dont l politiques, Dalloz, Paris, 2004 GUETTIER, Christophe, Le president sous la Ve republique, Presses universitaires ...»

Extrait du sommaire : «Le président et ses attributions. Attributions héritées. Attributions nouvelles. Le président dans l'exercice de ses fonctions. Le fait majoritaire. La cohabitation....»

1962 : Une nouvelle « constitution » de la Ve République ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   18/04/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ce déclin du pouvoir législatif transparait au travers du rétablissement du droit de dissolution de l Assemblée par le président de la République. ...»

Extrait du sommaire : «Un renversement des pouvoirs en faveur de l'exécutif . Vers un parlementarisme rationalisé. La vision gaullienne : le président de la République, une figure incontournable . Un bouleversement d'ordre constitutionnel . Une...»

La Ve République est-elle un régime parlementaire ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Un régime Article 12). Le droit de dissolution est la contrepartie à la responsabilité du Gouvernement. II- Un ...»

Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire institué par la Constitution de 1958. La collaboration des pouvoirs. Les moyens d'actions réciproques. Un système politique de plus en plus présidentialiste. Des approfondissements favorables à...»

À qui sert la dissolution ?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   06/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « I Le droit de dissolution est un mécanisme dont politique Dans son principe, la dissolution est le eu que 5 dissolutions sous la Ve République, montrant que ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution est un mécanisme dont l'objectif est de garantir le bon fonctionnement du système politique. Dans son principe, la dissolution est le contrepoids de la motion de censure, et maintient l'équilibre des...»

Le parlement, organe fondamental au fonctionnement de la Ve République

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   16/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « enfin avoir trouve la stabilite mais la non-utilisation du droit de dissolution de l C'est donc l'avenement de la Ve Republique en 1958 qui semble instaurer ...»

Extrait du sommaire : «Les IIIe et IVe Républiques ou l'exclusivité de l'élaboration des lois par le Parlement . Le pouvoir législatif: l'apanage du Parlement. Limites et contestations de la prééminence parlementaire. La Ve République ou...»