Homogénéité et diversité du régime parlementaire en Europe
Extrait du sommaire : «De nombreux éléments historiques, culturels et juridiques fondent l'unité du régime parlementaire en Europe. Les pays européens ont connu grosso modo les mêmes étapes historiques pour aboutir au régime parlementaire. Les pays de l'Union Européenne...»
Les pouvoirs propres du président sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Les causes de cette attribution. Logique de rationalisation. Evolution du mode d'élection du Président : du suffrage universel indirect au suffrage universel direct, renforçant la légitimité de ses pouvoirs propres. Les conséquences de cette...»
Histoire, organisation et fonctions du Sénat sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Genèse du Sénat et du bicamérisme. L'organisation du Sénat. Les sénateurs. Les groupes politiques. Le président du Sénat et ses fonctions. Le bureau du Sénat. La Conférence des présidents du Sénat. Le contrôle de l'action du gouvernement. Les...»
La Ve République est d'abord et avant tout l'élection du chef de l'Etat au Suffrage Universel
Extrait du sommaire : «L'élection du chef de l'Etat au suffrage universel renforce sa prépondérance sur les institutions. L'élection au suffrage universel institutionnalise la présidentialisation du régime. Et modifie l'équilibre des pouvoirs au profit du Chef de...»
Le bicaméralisme est-il consubstantiel à la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Lors de la création de la Ve République le bicaméralisme est jugé nécessaire. La tradition parlementaire française. Les atouts du bicaméralisme. Aujourd'hui, s'il est souvent critiqué, son existence n'est pas remise en cause. Le Sénat : une anomalie...»
Le Parlement et l'exécutif sous la Veme République
Extrait du sommaire : «Un Parlement encadré au profit de l'exécutif . La restauration des pouvoirs de l'exécutif. La prééminence de l'exécutif sur un pouvoir législatif [ao] bridé [ap]. mais qui conserve des pouvoirs conséquents. L'existence de prérogatives...»
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique du Gouvernement devant le Parlement. L'engagement de la responsabilité de gouvernement par le Premier ministre. L'engagement par les députés de la responsabilité gouvernementale strictement encadré et limité. La...»
"Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c'est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd'hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre"
Extrait du sommaire : «La souveraineté limitée de la loi. La Ve République ou ''la fin de la souveraineté parlementaire''. Une nouvelle conception de la loi, exceptionnelle et subordonnée à la Constitution. L'intervention de nouveaux pouvoirs dans le domaine législatif,...»
Has France under the Fifth Republic become an Etat de Droit?
Extrait du sommaire : «What does ?Etat de droit? mean?. Failures of the Fourth Republic in comparison with the Fifth Republic. The origin and achievement of the Fourth Republic. Failures of the Fourth Republic. Changes and solutions under the Fifth Republic. Limits and...»
La responsabilité des ministres est-il le critère du parlementarisme ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité des ministres, un critère nécessaire au parlementarisme. L'impossible formation d'un gouvernement sans le soutien du Parlement. Une responsabilité des ministres menant à un contrôle et parfois même à une destitution du Gouvernement...»
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