La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Des procédures instaurant la responsabilité politique solidaire du gouvernement qui existent, mais sont tombées en quasi-désuétude. Un gouvernement responsable de façon solidaire, qui ne peut être renversé que dans sa totalité. Le fait majoritaire...»
Le pouvoir exécutif analysé à partir d'une citation de Jacques Georgel
Extrait du sommaire : «La constitution promulguée le 5 octobre 1958 découle en grande partie du discours de Bayeux de 1946. Les differents schémas politiques qui correspondent partiellement ou pas du tout dans la réalité aux dispositions posées par la constitution de...»
Le président de la République et la cohabitation sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Une autorité présidentielle affaiblie. Changement de nature. Les conditions politiques de la cohabitation et leurs conséquences. Une fonction présidentielle préservée dans la pratique. Persistances des abus de pouvoir présidentiels à travers les...»
Quelle est la spécificité du régime politique de la Ve République ?
Extrait du sommaire : «Un régime parlementaire rationalisé. La collaboration des pouvoirs en faveur de l’exécutif. Des moyens de rationalisation propres au parlementarisme. La présidentialisation de la Vème République. La...»
L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République
Extrait du sommaire : «Les causes directes et les causes profondes de l'instabilité ministérielle sous la IIIe et la IVe République. Les relations inégales entre les différents pouvoirs, moteurs de l'instabilité ministérielle sous la IIIe et la IVe République. Les causes...»
Le Président de la République et le peuple sous la Ve République
Extrait du sommaire : «L'élection du Président de la République ''par le peuple''. La démocratie au service du peuple. Mise en jeu de la responsabilité du Président de la République devant le corps électoral. Une relation directe entre le Président et le peuple. Une...»
Le chef de l'Etat en France de 1789 à nos jours
Extrait du sommaire : «Le statut du chef de l'Etat dans l'histoire constitutionnelle oscille entre chef effacé et chef. Phobie du chef et crainte d'un exécutif puissant. Les résurgences absolutistes. Des régimes de tentative de retour à l'équilibre. Les tentatives...»
Légalité et nécessité dans l'avènement de la Ve République
Extrait du sommaire : «Rendue absolument nécessaire par les circonstances en 1958, la formation de la Ve République a pu, dans sa légalité, être mise en question. La Ve République : une réponse à un contexte de crise(s) profonde(s). Le processus constituant de la Vème...»
Que reste-t-il de l'esprit initial de la Cinquième République ?
Extrait du sommaire : «L'évolution de nos institutions depuis 1958 laisse parfois à penser que [ao] la vraie Ve République est bien morte [ap] , de sorte que l'on qualifie parfois notre régime actuel de VIe République. La pratique constitutionnelle a consolidé les...»
La fonction d'arbitre dévolue au Président de la République par l'article 5 de la Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «La fonction d’arbitrage interprétée. Par les hommes de la IVe République. Par les Présidents de la Ve République. Les pouvoirs émanant de la fonction d’arbitrage. Les moyens donnés aux...»
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