Droit de la distribution et commerce électronique
Extrait du sommaire : «La distribution sélective sur Internet : une distribution encadrée. Les conditions de licéité de la distribution sélective. Les aménagements contractuels. Le non-respect du contrat de distribution sélective. La...»
Rapport de stage. La mise en place du commerce électronique dans un magasin de charité OXFAM
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Voici OXFAM. L'histoire des magasins OXFAM. Le magasin OXFAM pour lequel j'ai travaillé. Lancement d'ebay dans un magasin oxfam. eBay: une nouvelle méthode de vente pour Oxfam. Le fonctionnement d'eBay...»
Le e-commerce, d'hier à aujourd'hui
Extrait du sommaire : «L'émergence et l'évolution du e-commerce. . Définition. . Historique. . La democratisation du e-commerce. . Régulation. . Sécurité. . Cas d´entreprise :Cdiscount.com. . Historique. . Evolution de l'entreprise sur...»
Les contrats de distribution
Extrait du sommaire : «Les règles communes au contrat de distribution. Le contrat cadre de distribution. La distribution sélective. La distribution exclusive . Les règles spécifiques à chaque type de distributeur. Les distributeurs non...»
L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Le cadre général de l'action communautaire en matière de droit des contrats. Les incidences concrètes de l'action communautaire sur le droit des contrats. Le droit commun des contrats. Le droit spécial des contrats....»
Droit de la concurrence de l'UE : Arrêt « Metro » (CJCE) - 25 octobre 1977
Extrait du sommaire : «Faits. Histoire procédurale. Compensation recherchée. Questions de droit. Réponses et raisonnement de la cour....»
Droit du marketing : la publicité sur Internet
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique actuel : incertitudes et confusion. . La qualification juridique d'Internet. . La qualification juridique des communications commerciales sur Internet. . Les enjeux et les risques du droit de l'Internet. . Les enjeux d'une...»
Le marché du jouet et du divertissement
Extrait du sommaire : «Marché du jouet et du divertissement. Présentation générale du marché. La segmentation du marché. Analyse de l'offre. Produit. Concurrence. Distribution. Analyse de la demande. Tendances du...»
La qualification des opérations de commerce électronique en matière de TVA
Extrait du sommaire : «La TVA rattrapée par les opérations de commerce électronique : les limites de l'application du régime commun . Les interrogations concernant la qualification des opérations de commerce électronique . Un...»
Site internet: Fonds de commerce ou nom de domaine ?
Extrait du sommaire : «L'indéniable valeur économique du nom de domaine techniquement indispensable en tant que signe distinctif. Le caractère distinctif du nom de domaine techniquement indispensable. La valeur économique du nom de domaine au regard du...»
Les garanties d’oboulo.com :
