Droit des entreprises en difficulté : cas pratique sur l'extension de procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Quelles sont les chances de succès d'une extension de procédure à l'encontre de la SCI K et de M. L ?. Quelles sont les conséquences juridiques et patrimoniales d'une telle extension de procédure pour ces deux derniers ?....»
La responsabilité des dirigeants en cas de procédure collective contre la société
Extrait du sommaire : «Responsabilité civile du dirigeant de la société.. Sanctions patrimoniales.. Sanctions professionnelles.. Responsabilité pénale du dirigeant.. Banqueroute.. Autres infractions.....»
L'article L611-11 du Code de commerce : la procédure de conciliation pour les entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Le champ restreint de l'octroi du privilège de conciliation. Un concours consenti exclusivement dans un accord homologué. Un concours au contenu précisément défini. Les effets puissants du privilège de conciliation. Le...»
Présentation de la loi de sauvegarde des entreprises
Extrait du sommaire : «Le contexte de la réforme : une nécessaire refonte du droit des procédures collectives. Une proportion élevée d'échecs des procédures de redressement. La réforme du droit des procédures collectives : un...»
Peut-on parler d'une banalisation du droit de la faillite ?
Extrait du sommaire : «La vulgarisation formelle du droit de la faillite . Les professionnels . Les particuliers . L'évolution matérielle du droit de la faillite . Le sort du débiteur, finalité principale depuis 1984 . Le sort des...»
Les spécificités de la procédure collective
Extrait du sommaire : «Les raisons d'une spécificité et ses conséquences procédurales . Une procédure inquisitoire privilégiant le traitement économique de l'entreprise . qui pose le problème de l'équilibre des...»
La réforme du 26 juillet 2005 des procédures collectives
Extrait du sommaire : «Motifs. Un dispositif revisité. Elargissement des conditions d'ouverture des procédures. Diversification des procédures. Extension du champ d'application. Rationalisation du régime des sanctions. Application de la loi dans le...»
Le contentieux du chèque
Extrait du sommaire : «Le défaut de paiement du chèque. Les recours pour défaut de paiement. Les sanctions pour défaut de paiement. L'opposition au paiement du chèque. Les conditions de l'opposition. Les effets de l'opposition....»
La responsabilité des dirigeants sociaux : évolution du cadre juridique et jurisprudence
Extrait du sommaire : «Une responsabilité encadrée. L'encadrement de la responsabilité des dirigeants sociaux. L'effacement de la responsabilité des dirigeants sociaux. Une responsabilité contestée. Des sanctions excessives. Une...»
Histoire de la banqueroute
Extrait du sommaire : «La banqueroute sanction : élimination des débiteurs défaillants . Antiquité et Moyen-Age : la toute puissance des créanciers. Ordonnance de Colbert de 1673 et Philosophie des lumières : l'émergence...»
Les garanties d’oboulo.com :
