Le droit à un environnement sain
Extrait du sommaire : «La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible. Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel. Le droit français comme symbole de la...»
A quoi la transversalité des normes environnementales tient-elle (entrecroisement des catégories du politique, de l'économie, du social, du culturel, du technique) ?
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du droit environnemental . Le droit environnemental : en constante évolution . La transversalité des normes environnementales . Le droit de l'environnement et les politiques publiques....»
Le droit de l'environnement
Extrait du sommaire : «Le contenu. Les caractères généraux....»
Les principes généraux du droit international de l'environnement
Extrait du sommaire : «Les principes généraux, fondements du droit international de l'environnement . L'approche globale de la protection de l'environnement permet l'émergence des principes généraux du DIE . Les principes généraux et...»
L'entrée de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement: Qu'en est-il du principe de précaution?
Extrait du sommaire : «L'inévitable adoption de la Charte de l'environnement. . Le corps de la Charte de l'environnement. . La constitutionnalisation du principe de précaution. . Champ d'application: les inquiétudes économiques et scientifiques....»
Les différentes générations de droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La première génération de droits de l'Homme. Apparition de l'idée de droits de l'Homme. Formulation. La seconde génération des droits de l'Homme. Contestation de l'idée de droits de l'Homme et...»
La protection de l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe
Extrait du sommaire : «Le chemin vers une prise en compte de l'environnement. La Convention de Berne. La Convention de Lugano. La Stratégie paneuropéenne pour la diversité biologique et paysagère. La Convention de Strasbourg. La Convention de...»
La Charte de l'environnement, un texte à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Charte de l'environnement : synthèse des recommandations de la commission. Suites juridiques. La promotion des instruments d'incitation économiques. Recommandations de la Commission....»
Charte de l'environnement et libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de nouveaux droits et devoirs de l'Homme . La définition par la Charte de l'environnement de nouveaux droits et devoirs fondamentaux du citoyen. La rédaction des droits et devoirs définis par la Charte de...»
La particularité de la protection internationale des droits de l'Homme est-elle contredite par son effectivité?
Extrait du sommaire : «La mise en place du système de protection internationale des droits de l'Homme comme contradiction de sa portée universelle. Des institutions internationales au service du politique. L'universalité des Droits de l'Homme remise en...»
Les garanties d’oboulo.com :
