La protection de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d’assurer la mise en œuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l’origine de...»
L'évolution du droit international de l'environnement de Stockholm à Johannesburg
Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'environnement dans le DIP.. L'émergence de questions environnementales sur la scène internationale.. Des novations institutionnelles majeures en DIE dans le cadre de la progression d'une conscience écologique...»
La protection internationale de l'environnement
Extrait du sommaire : «L'environnement n'a bénéficié que tardivement d'un mécanisme de protection international mais fait aujourd'hui l'objet d'un encadrement juridique spécifique. Au terme d'une évolution récente, les enjeux environnementaux font aujourd'hui l'objet de...»
La Charte de l'environnement, un texte à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Charte de l'environnement : synthèse des recommandations de la commission. Suites juridiques. La promotion des instruments d'incitation économiques. Recommandations de la Commission....»
Directive 2003/35/CE du 26 Mai 2003
Extrait du sommaire : «Les effets mitigés du principe de participation sur le public. Un principe suscitant la sensibilisation du public aux problèmes environnementaux. Un principe entravant une implication en profondeur du public ?. Les effets inattendus du principe de...»
La protection de l'environnement dans le cadre du Conseil de l'Europe
Extrait du sommaire : «Le chemin vers une prise en compte de l'environnement. La Convention de Berne. La Convention de Lugano. La Stratégie paneuropéenne pour la diversité biologique et paysagère. La Convention de Strasbourg. La Convention de Florence. Les avancées de la...»
CE, 6 avril 2006 « ligue pour la protection des oiseaux » et CE, 19 juin 2006 « association eau et rivières de Bretagne »
Extrait du sommaire : «La légalité de l'arrêté contrôlée par rapport à la norme législative et non par rapport à la charte de l'environnement. La compétence du conseil d'état dans le contrôle. Contrôle à la loi conciliable même antérieure. Un contrôle possible de la...»
Les essais nucléaires français
Extrait du sommaire : «La CIJ et les premiers arrêts concernant les essais nucléaires. La CIJ et son arrêt du 22 juin 1973. L'arrêt de la C.I.J. du 20 décembre 1974. Les apports juridiques et environnementaux de l'arrêt de la CIJ de 1995 relatif aux essais nucléaires. La...»
Le droit du paysage
Extrait du sommaire : «Le concept de droit du paysage. La notion de paysage. La prise en compte par le droit de la notion de paysage. Les principales caractéristiques de l'état actuel du droit du paysage. La grande diversité des outils destinés à la protection des...»
De Rio à Kyoto et Buenos Aires, Evolutions de la question de l'environnement.
Extrait du sommaire : «L'environnement, une nouvelle dimension des relations internationales: prise de conscience et recherche de solutions. La prise de conscience planétaire de l'écologie. Problèmes en cause et objectifs du sommet de Rio en 1992. De Rio à Kyoto et à...»
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