Droit et équité

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   11/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Droit et équité Introduction Au deuxième siècle de notre ère, le juriste proculien Celse définit pour la première fois le droit en ces termes : l'art du ...»

Extrait du sommaire : «Reconnaissance de l'équité par le droit. La réalisation d'un idéal de justice . La référence explicite à l'équité dans la loi. L'équité prise en compte par le juge. Pouvoir modérateur et...»

L'équité et le droit

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Un droit emprunt d'équité: La réalisation d'un idéal de justice; La référence explicite à l'équité dans la loi. L'équité ...»

Extrait du sommaire : «Un droit emprunt d'équité . La réalisation d'un idéal de justice. La référence explicite à l'équité dans la loi. L'équité prise en compte par le juge. Pouvoir modérateur et...»

Le droit et l'équité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   24/08/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le droit et l'equite L'equite a toujours embarrasse les juristes en raison de la difficulte qu'ils ont eprouvee pour la definir de maniere equivoque et pour la ...»

Extrait du sommaire : «La nature du rapport entre le droit et l'équité. L'origine de la notion d'équité. Le rôle correcteur et supplétif de l'équité . La place de l'équité en droit contemporain. Les règles de droit...»

L'équité en droit britannique

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   03/09/2008   |   en   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «The notion of 'gift' in Lord Brown-Wilkinson's citation; Different situations where Equity does assist volunteers; Why Equity should ...»

Extrait du sommaire : «The notion of ‘gift' in Lord Brown-Wilkinson's citation. Different situations where Equity does assist volunteers. Why Equity should assist volunteers....»

L'équité

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   02/10/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « » Possibilité pour des parties de demander à un arbitre de prendre sa décision non selon le droit, mais en équité et sans observer les règles ordinaires ...»

Extrait du sommaire : «Equité et arbitraire.. Contournement de la loi.. Sanctions de la jurisprudence .. Absorption de l'équité par le droit. . Fondement de règles de droit.. Corriger les inégalités.....»

Le recours à l'équité dans les arrêts de la Cour Internationale de Justice relatifs aux délimitations contentieuses

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   16/03/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « importante des conditions d'application des règles de droit, ce que l'on appellera l'équité inhérente à la règle de droit, l'équité « infra legem ». ...»

Extrait du sommaire : «L'équité en matière de délimitation maritime . L'équité inhérente à la règle de droit . Les moyens de mise en oeuvre de l'équité . Une certaine limite au recours à l'équité...»

Les règles de droit doivent-elles être justes ?

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « De même, le principe de présomption d'inégalité est un principe, non pas d'équité, mais de droit, non pas seulement de justesse, mais de justice : le ...»

Extrait du sommaire : «Du constat exceptionnel d'injustice aux différentes formes d'équité . Deux types d'injustice . Deux types d'injustice qui correspondent à deux manières d'aborder l'équité . La justice n'a de sens que dans le droit...»

Aristote et le droit naturel

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   23/01/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Pour Aristote, droit naturel et équité sont donc deux notions équivalentes car le droit naturel constitue, comme l'équité, « le juste en soi » (Ethique ...»

Extrait du sommaire : «Le droit naturel chez Aristote. Droit naturel et droit positif chez Aristote. Droit naturel classique (Aristote puis Saint Thomas d'Aquin) / droit naturel moderne....»

L'évolution du concept de droit naturel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/02/2003   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « A: Le droit naturel: un idéal de justice et d'équité. Le droit naturel lui permet de respecter le principe d'équité entre les hommes. ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la conception du droit naturel. Le droit naturel: un idéal de justice et d'équité. Le droit naturel: un système de lois déterminées par la raison humaine. Une perpétuelle interaction entre le...»

Le droit à un procès équitable

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « et intuitive qui est mise en oeuvre in concreto pour assouplir, adapter voire écarter la règle de droit : l'application de cette équité est interdite par ...»

Extrait du sommaire : «L'accès à la justice, notion consubstantielle au principe de prééminence du droit . Le droit à l'examen de sa cause : l'accès au juge . Les garanties organiques du droit à un procès équitable ...»