Le droit est-il au service de l'économie ou inversement ?
Extrait du sommaire : «La montée d'influence de la sphère économique a fait du droit l'esclave de l'économie. La prise en compte de l'économie dans la détermination du contenu du droit montre bien cet assujettissement. L'intensification de la...»
Service public et libéralisme économique
Extrait du sommaire : «Les objectifs quasi-contraires de la notion de service public et de celle de libéralisme économique . L'impact réel du libéralisme et du droit communautaire sur le service public français ....»
Service Public et industries de réseau
Extrait du sommaire : «Définitions des termes du sujet. La notion et la doctrine juridiques du service public à la française. La notion de service public en économie . Les industries de réseau. La nécessaire libéralisation des SP...»
Le monopole est-il toujours critiquable ?
Extrait du sommaire : «De l'origine de la situation de monopole et à ses effets néfastes pour l'économie. L'origine et les raisons de la création des monopoles. Les inconvénients traditionnels des monopoles et d'une concurrence restreinte. Des...»
L'idéal méritocratique n'est-il qu'un leurre ?
Extrait du sommaire : «L'idéal méritocratique n'est qu'un instrument illusoire de justice sociale, impliquant la négation de l'idéal égalitaire au fondement des démocraties modernes . Le mérite n'est pas un instrument juste de...»
Quelle place pour les entreprises publiques françaises ?
Extrait du sommaire : «L'entreprise publique française : un outil pour une politique interventionniste, à mi-chemin entre les logiques économique et politique. L'entreprise publique se voit confier des missions qui dépassent de loin la recherche...»
Le système fiscal français est-il progressif ?
Extrait du sommaire : «La progressivité du système fiscal français, dont l'évaluation pose des problèmes d'ordre méthodologique, est essentiellement liée à l'impôt sur le revenu. L'évaluation de la fonction redistributive...»
Droit et arts
Extrait du sommaire : «L'oeuvre d'art est elle un instrument de glorification du prince, du chef de l'Etat ?. Comment l'artiste va-t-il apprendre son art ?. Qui sont les acheteurs d'oeuvres d'art ? . L'art, comme le droit, n'est-il pas aussi le respect des normes...»
Qu'est-ce que l'Etat de droit ?
Extrait du sommaire : «Un Etat regi par un ordre juridique formellement hierarchise. . Du fait de la hiérarchisation des normes juridiques le composant. . Du fait du contrôle juridictionnel du respect du principe de la hiérarchie des normes juridiques. . Un...»
Qu'est-ce que le pouvoir légitime ?
Extrait du sommaire : «Le droit positif est un terme juridique désignant l'ensemble des codes écrits qui régissent un Etat . Rousseau recherche un pouvoir légitime et sur. A quelles conditions le pacte social peut être juste car les hommes,...»
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