Droit européen de la consommation
Extrait du sommaire : «Généralités : l'esprit des consommateurs européens. Histoire du consommateur. Attitudes des consommateurs européens. L'image de la consommation en Europe. Les comportements de consommation en Europe. Champ d'application du...»
Présentation synthétique du droit européen de la concurrence
Extrait du sommaire : «Article 85 et 86: les piliers du droit européen de la concurrence. L'article 85 prohibe les ententes illicites entre entreprises qui pourraient fausser le jeu de la libre concurrence en Europe. L'article 86 prohibe l'abus de position...»
Le champ d'application du droit de la consommation
Extrait du sommaire : «Le droit de la consommation applicable aux relations contractuelles entre professionnels et consommateurs ou non professionnels. Une définition du consommateur en apparence simple. Le choix d'une voie médiane entre conception restrictive...»
Droit européen des entreprises
Extrait du sommaire : «L'application des règles de concurrence aux entreprises. La notion d'entreprise et la dynamique du droit . La libre concurrence ou l'encadrement du comportement des opérateurs économiques. Les entreprises et la régulation des...»
L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Le cadre général de l'action communautaire en matière de droit des contrats. Les incidences concrètes de l'action communautaire sur le droit des contrats. Le droit commun des contrats. Le droit spécial des contrats....»
Le rôle de la cause en droit des contrats
Extrait du sommaire : «Avec une vision objective de la cause et la théorie classique supplée par une jurisprudence récente : vers une protection accrue de l'intérêt individuel ?. La théorie classique, une approche objective à la notion...»
L'influence du droit communautaire sur le droit français de la responsabilité
Extrait du sommaire : «Directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Directive du 25 mai 1999 relative à certains aspects de la vente et de la garantie des biens de consommation. Directive sur les clauses...»
La protection du consommateur dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «Politique de protection du consommateur. Système de protection des Etats membres. Politique communautaire. Exemples concrets de l'action européenne. Directive du 11 mai 2005. La crise de l'ESB en Europe : La maladie de « La Vache...»
La garantie de conformité: Variations françaises autour de la préservation des particularités nationales et de l'intégration communautaire
Extrait du sommaire : «L'essentiel . Nature . Portée ....»
La Protection du consommateur
Extrait du sommaire : «La Protection des intérêts économiques et juridiques du consommateur. Une politique visant à réduire l'inégalité des armes entre le consommateur d'une part et l'Etat et les opérateurs économiques d'autre...»
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