Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif
Extrait du sommaire : «L'application du droit européen et du droit communautaire par le juge administratif: l'impact sur le fond du droit. Le juge administratif, juge de droit commun du droit européen et du droit communautaire. Le juge administratif, juge...»
L'argument du droit européen devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «L'argument européen dans le contentieux de l'annulation . La légalité respectée . Contrôle par voie d'exception . La légalité harmonieuse . L'élaboration de limites à l'argument européen dans le...»
Le juge administratif et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'encadrement du juge administratif (JA) français : une francisation du droit européen (DE). La valeur supra législative des normes communautaires et des droits fondamentaux : un impact sur le rôle du juge administratif. Le...»
Le juge administratif et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «La réticence du juge administratif à l'application interne du droit communautaire. La résistance à l'application directe du droit communautaire dérivé. La remise en cause du renvoi préjudiciel. La soumission du...»
La primauté du droit communautaire en France
Extrait du sommaire : «Une primauté du droit communautaire doublement affirmée. Une primauté du droit communautaire s'imposant au juge administratif. Une primauté du droit communautaire affirmée par le juge administratif . Un principe de...»
Quelle place pour le droit communautaire en droit français ?
Extrait du sommaire : «Assurer la primauté du droit communautaire sur la loi interne, tout en gardant la suprématie de la Constitution. A la conquête de l'application de l'article 55C. Insérer le droit communautaire dans la hiérarchie des normes :...»
L'influence du droit communautaire dans l'ordre interne français
Extrait du sommaire : «Les principes d'incorporation du droit communautaire au droit français. Le principe de primauté. L'effet direct. Relativisation du principe de soumission / primauté par la jurisprudence française. La jurisprudence du Conseil...»
Le juge administratif protège-t-il l'administration ou l'administré?
Extrait du sommaire : «Un juge administratif qui devient peu à peu un protecteur efficace de l'administré. Un juge administratif garant des libertés publiques sous l'impulsion du droit communautaire. Et des évolutions du droit...»
Le juge administratif peut-il encore consacrer de nouvelles composantes de l'ordre public ?
Extrait du sommaire : «Un rôle créateur de nouvelles composantes de l'ordre public pour le juge administratif. Une extension des composantes de l'ordre public déjà réalisée. Le choix du contenu de l'ordre public par le juge administratif. Un...»
Qui applique le droit communautaire ?
Extrait du sommaire : «Le juge national, dont les pouvoirs ont été encadrés par la CJCE, est juge de droit commun du droit communautaire et l'applique désormais pleinement. Les pouvoirs étendus du juge national dans son application du droit...»
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