droit européen et droit interne de la concurrence
Extrait du sommaire : «La coexistence des droits européen et interne de la concurrence. L'affectation du commerce entre Etats membres : condition de l'application du droit communautaire. La conséquence : l'utilisation concurrente des deux droits. Vers la...»
Le droit européen peut-il permettre à l'entreprise de devenir une notion juridique ?
Extrait du sommaire : «La notion l'entreprise en droit interne français. Un « phénomène » confus classiquement utilisé en droit français. L'impossible définition à partir d'une approche exclusivement juridique. L'émergence...»
Les notions fondamentales du droit communautaire de la concurrence
Extrait du sommaire : «La mise en place de deux notions visant à cibler l'application des règles de concurrence. L'entreprise ou le destinataire premier des règles de concurrence. Le marché ou le lieu d'application des règles de concurrence. La...»
Le droit pénal de la concurrence : quels enseignements?
Extrait du sommaire : «Les ententes. L'abus de position dominante. Le délit d'action frauduleuse dans les pratiques anticoncurrentielles....»
L'influence du droit communautaire sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Le cadre général de l'action communautaire en matière de droit des contrats. Les incidences concrètes de l'action communautaire sur le droit des contrats. Le droit commun des contrats. Le droit spécial des contrats....»
Les ententes anticoncurrentielles, comparaison des articles L420-1 du code du commerce et 81 du traité instituant la Communauté Européenne
Extrait du sommaire : «L'entente, une notion requérant des conditions de forme. Un accord entre entreprises, une condition large de sens. Un marché déterminé, une condition dissimilaire en droit communautaire et en droit interne. L'entente, une notion...»
Le juge et les normes supérieures du droit en France
Extrait du sommaire : «Le passage de la légalité à la constitutionnalité et interactions entre droit européen et droit français . Le rôle de chacun et les lacunes encore persistantes....»
Le droit communautaire dans le droit français (Juin 2005)
Extrait du sommaire : «L'applicabilité directe et immédiate du droit communautaire dans le droit français est constitutionnalisée et consacre le dessaisissement relatif du parlement français . L'applicabilité directe et immédiate du...»
Le contrôle des concentrations en droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les concentrations de dimension communautaire . Les opérations visées. La dimension communautaire. Le contrôle exercé par la Commission. Le contrôle sur le fond. La procédure de contrôle ....»
Affaire Towercast : l'invocabilité d'une directive non transposée devant un organe quasi juridictionnel tel que le Conseil de la concurrence
Extrait du sommaire : «Documents. Le principe de l'effet direct. L'apport de l'affaire Towercast....»
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