Le droit à l'expérimentation des collectivités locales
Extrait du sommaire : «La genèse du droit à l'expérimentation. Origine et manifestation . La constitutionnalisation du droit à l'expérimentation. Les conditions d'application . Les modalités concrètes de mise en 'uvre du droit à...»
Les mutations institutionnelles des collectivités locales françaises depuis 1982
Extrait du sommaire : «De la loi constitutionnelle du 2 mars 1982 à la réforme de 1992. Loi constitutionnelle du 25 mars 2003. L'organisation décentralisée de la République. Les responsabilités reconnues aux collectivités territoriales...»
L'expérimentation par les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les bénéfices certains de l'expérimentation par les collectivités territoriales. L'amélioration effective du service public . Une reconnaissance accrue des spécificités locales. Les controverses sur...»
La maîtrise étatique de la procédure de l'expérimentation
Extrait du sommaire : «Une mise en 'uvre sous contrôle étatique. L'initiative de l'expérimentation sous la maîtrise étatique . Les collectivités locales, volontaires à l'expérimentation. La soumission de l'issue de...»
L'étendue du pouvoir normatif des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La République française est une et indivisible elle ne connaît qu'un centre d'impulsion normatif. L'unité de production normative est un principe à caractère itératif. Il a néanmoins nécessité de...»
Le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les grands principes de la loi de décentralisation de 1982. Trois innovations majeures. Les compétences attribuées aux collectivités territoriales. Les apports de la réforme constitutionnelle de 2003. Des principes...»
Territorialisation du droit et principe d'égalité
Extrait du sommaire : «Alors que le développement de la territorialisation du droit semble s'opposer au principe constitutionnel d'égalité . La territorialisation de la norme : lorsque le législateur prévoit des règles différentes selon...»
Les compétences sociales des collectivités locales : une redéfinition par la décentralisation
Extrait du sommaire : «Les compétences sociales des collectivités locales : leur extension suite aux vagues de décentralisation . Au niveau des communes . Au niveau des départements . Au niveau des régions . Enjeux et problèmes de tels...»
Peut-on réellement parler d'un droit à l'expérimentation des collectivités territoriales ?
Extrait du sommaire : «Un droit à l'expérimentation : une participation à l'expérimentation sur la seule volonté. L'initiative des collectivités à travers la demande de participation des collectivités. Une expérimentation...»
La France est-elle encore un Etat centralisé ?
Extrait du sommaire : «La marche amorcée vers la décentralisation. L'acte I et la mise en place des principes de base de la décentralisation. L'acte II et la volonté de renforcement de la décentralisation. Des obstacles persistants. Les limites...»
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