Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   27/08/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : «Le droit facteur de securite ou d'insecurite dans l'entreprise ? L'actualite judiciaire est marquee par l'augmentation croissante ...»

Extrait du sommaire : «L' introduction necessaire du droit dans l' entreprise comme gage de securite. Le droit facteur de sécurité dans les relations employeur-salariés. Le droit facteur de sécurité dans la gouvernance d'entreprise. Le droit comme...»

« L'insécurité sociale, qu'est ce qu'être protégé ? » de Robert Castel

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Fiche   |   22/06/2004   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « contradictoire avec les principes de l'Etat de droit. des conditions de travail Un autre facteur me parait la rue, des barrières de sécurité, des caméras ...»

Extrait du sommaire : «La sécurité civile dans l'etat de droit . . La sécurité sociale dans l'état protecteur. . La remontée des incertitudes. La nouvelle problématique du risque. . Comment combattre l'insécurité?. ....»

Légalité et sécurité juridique, deux principes antinomiques?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   17/11/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « que soient ses effets, créateur de droit ou non dans cette mesure à renforcer la sécurité juridique, elle et peut devenir ainsi un facteur d'insécurité. ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de légalité n’est pas inconciliable avec le principe de sécurité juridique, au contraire, il tend parfois à le conforter.. Le juge administratif a cherché à dégager des règles permettant...»

Les actes administratifs unilatéraux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   18/01/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « fragilise la situation des tiers et peut donc devenir facteur d'insecurite Mais ce refus de faire de la securite juridique un principe general du droit dans l ...»

Extrait du sommaire : «Une absence de reconnaissance solennelle du principe de sécurité juridique par les autorités administratives. La primauté des moyens d'action des autorités administratives pour une bonne administration de la justice. La...»

droit du travail et droit de grève

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   30/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la protection contre les discriminations, la sécurité individuelle, le en soit, l exercice du droit de grève de ces conflits constituent un facteur de paix ...»

Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit qui unit toute une collectivité. Les principes généraux imposés par le droit du travail. Le droit de grève, une spécificité du droit du travail. Le règlement des conflits...»

"Au-delà de l'emploi. Transformations du travail et devenir du droit du travail en Europe" sous la direction de Alain Supiot

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de production, impliquant simultanément la sécurité du travailleur stratégies de fuite devant le droit du travail de réduire le poids du facteur humain (en ...»

Extrait du sommaire : «Cadre général de l'approche. Travail et pouvoir privé. Travail et statut professionnel. Travail et temps. Travail et organisation collective. Travail et Etat. La lutte contre la discrimination hommes/femmes....»

Faut-il, et comment, réformer le droit de la concurrence ?

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « un environnement concurrentiel optimum et la sécurité juridique des cas par cas par la Commission, facteur de faible et de décentralisation du droit de la ...»

Extrait du sommaire : «La nécessaire adaptation du droit de la concurrence n'a pour l'instant suscité que des aménagements encore insuffisants . Les limites de la concentration des pouvoirs par la Commission européenne . Des tentatives...»

Peut-on concilier flexibilité et sécurité dans les relations d'emploi ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   11/02/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « des enjeux demographiques : Si une reforme du droit du travail au minimum d'un quatrieme facteur, la croissance Le modele de << flex-securite >> à la danoise ...»

Extrait du sommaire : «I. Une plus grande flexibilité du marché du travail doit être contrebalancée par une sécurité dans les relations d'emploi, et ce, afin de garantir une croissance optimale . Si la flexibilité est une des...»

Les prisons face aux libertés publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « facile en pratique de concilier la sécurité en prison Enfin, le droit de travailler quand à lui à cette situation critique, un autre facteur accroît les ...»

Extrait du sommaire : «Ajustement possible entre sécurité en prison et libertés publiques des détenus. Le principe de la sécurité garantie en prison. Les libertés publiques reconnues aux détenus. Conciliation difficile en pratique...»

Le cas Ford et la sécurité automobile

Marketing & marques   |   Marketing automobile   |   Étude de cas   |   28/02/2004   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « donne une grande importance à ce facteur sécurité, se vantant qu'il a de surcroît le droit de choisir les différents acteurs de la sécurité automobile. ...»

Extrait du sommaire : «Le marché de la sécurité automobile. Les acteurs de la sécurité. Quelle importance?. Les contradictions sécurité/plaisir. Comment ne pas confondre sécurité et brider. Identifier et comprendre les attentes...»