Détournement de l'institution de l'adoption: le lien de couple n'est pas un lien de parenté
Extrait du sommaire : «Il n'est pas rare, dans la pratique, de voir utiliser l'institution de l'adoption dans un but étranger à sa véritable vocation. Dans le passé, la Cour de cassation n'a pas toujours exercé une censure très ferme de ce type de pratique sur certains...»
Adoption sur kafala ne vaut
Extrait du sommaire : «Une juste interprétation de la loi étrangère. Une stricte application de la loi française....»
La loi applicable aux conditions de fond de l'adoption internationale: l'article 370-3 du Code civil
Extrait du sommaire : «La problématique du choix entre loi de l'adoptant et loi de l'adopté. Les solutions monistes. La solution dualiste. Les solutions françaises. L'application de la loi de ou des adoptants. Le rôle de la loi personnelle de l'adopté : cas des enfants de...»
Cas pratique sur le nom de famille
Extrait du sommaire : «En ce qui concerne Pierre, l'enfant naturel. En ce qui concerne Paul et Jacques, les deux enfants légitimes. En ce qui concerne Jean Leprince, l'enfant adopté....»
Le droit d'adoption
Extrait du sommaire : «L'adoptant. Première étape vers l'adoption. Les intermédiaires : présentation. Les démarches des adoptants. Les adoptés. Les adoptés et les formes d'adoption. La notion `intérêt de l'enfant[wt]. Les limites dans l'intérêt de l'enfant....»
L'adoption (couples, célibataires et homosexuels)
Extrait du sommaire : «La concrétisation du projet parental d'un couple ou d'un célibataire. Le système traditionnel de l'adoption en France. Les suggestions du rapport Colombani et les innovations récentes ou...»
Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption
Extrait du sommaire : «Le droit à l’adoption des homosexuels. Le droit au mariage des homosexuels....»
Cas pratique sur le nom et le prénom
Extrait du sommaire : «En ce qui concerne Pierre, l'enfant naturel. En ce qui concerne Paul et Jacques, les deux enfants légitimes. En ce qui concerne Jean Leprince, l'enfant adopté....»
Utilités du nom de famille
Extrait du sommaire : «Le champ d'application du nouveau dispositif.. Les cas visés.. Les cas particuliers.. La mise en 'uvre du nouveau dispositif.. Une faculté de choix au profit des parents.. Les autres mesures offertes.....»
L'adoption
Extrait du sommaire : «Évolution des lois concernant l'adoption en France. D'hier à aujourd'hui. La loi du 4 juillet 2005. Conditions de l'adoption en France. Conditions concernant les adoptants. Conditions concernant les adoptés. Les procédures d'adoption des enfants...»
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