Détournement de l'institution de l'adoption: le lien de couple n'est pas un lien de parenté

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Aussi, on a releve des cas ou l'adoption simple avait ete realisee de cette delicate question du detournement d'institution en droit de la famille et plus ...»

Extrait du sommaire : «Il n'est pas rare, dans la pratique, de voir utiliser l'institution de l'adoption dans un but étranger à sa véritable vocation. Dans le passé, la Cour de cassation n'a pas toujours exercé une censure très ferme de ce type de pratique sur certains...»

Adoption sur kafala ne vaut

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « une adoption pleniere << par-dessus >> une adoption simple obtenue à De fac,on generale, le droit franc,ais et par l'apparition de la famille << homoparentale ...»

Extrait du sommaire : «Une juste interprétation de la loi étrangère. Une stricte application de la loi française....»

La loi applicable aux conditions de fond de l'adoption internationale: l'article 370-3 du Code civil

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   09/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Ce mot, qui nous vient du droit romain, désigne une En France, on connaît deux types d'adoption : l'une est des liens entre l'enfant et sa famille d'origine ...»

Extrait du sommaire : «La problématique du choix entre loi de l'adoptant et loi de l'adopté. Les solutions monistes. La solution dualiste. Les solutions françaises. L'application de la loi de ou des adoptants. Le rôle de la loi personnelle de l'adopté : cas des enfants de...»

Cas pratique sur le nom de famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   18/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Il n'est pas precise si cette adoption est une adoption pleniere ou simple. Le probleme qui se pose ici est de savoir quel(s) nom(s) de famille porteront ces ...»

Extrait du sommaire : «En ce qui concerne Pierre, l'enfant naturel. En ce qui concerne Paul et Jacques, les deux enfants légitimes. En ce qui concerne Jean Leprince, l'enfant adopté....»

Le droit d'adoption

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « donc la nationalite franc,aise de plein droit, lors de Nous avons vu que deux formes d'adoption sont possibles enfant change de pays et a une nouvelle famille. ...»

Extrait du sommaire : «L'adoptant. Première étape vers l'adoption. Les intermédiaires : présentation. Les démarches des adoptants. Les adoptés. Les adoptés et les formes d'adoption. La notion `intérêt de l'enfant[wt]. Les limites dans l'intérêt de l'enfant....»

L'adoption (couples, célibataires et homosexuels)

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   03/12/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Le droit de devenir parent doit permettre à tous de il n'ya pas de rupture avec la famille d'origine. Avec l'adoption pleniere, la rupture avec la famille d ...»

Extrait du sommaire : «La concrétisation du projet parental d'un couple ou d'un célibataire. Le système traditionnel de l'adoption en France. Les suggestions du rapport Colombani et les innovations récentes ou...»

Les revendications des homosexuels : le droit au mariage et à l'adoption

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « exercice du droit de fonder une famille revient aux transsexuels et les homosexuels, in Le droit à une La voie de l'adoption plénière leur resterait fermée ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à l’adoption des homosexuels. Le droit au mariage des homosexuels....»

Cas pratique sur le nom et le prénom

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   23/04/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « n'est pas précisé si cette adoption est une adoption plénière ou simple. Le problème qui se pose ici est de savoir quel(s) nom(s) de famille porteront ces ...»

Extrait du sommaire : «En ce qui concerne Pierre, l'enfant naturel. En ce qui concerne Paul et Jacques, les deux enfants légitimes. En ce qui concerne Jean Leprince, l'enfant adopté....»

Utilités du nom de famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « En cas d'adoption simple par un couple, les parents auront le choix de les biens, Paris : Montchrestien, 2005, 732 p. Courbe (P.), Droit de la famille, 4^e ...»

Extrait du sommaire : «Le champ d'application du nouveau dispositif.. Les cas visés.. Les cas particuliers.. La mise en 'uvre du nouveau dispositif.. Une faculté de choix au profit des parents.. Les autres mesures offertes.....»

L'adoption

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   24/11/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « doit avoir la capacité juridique de droit commun, c de l'enfant du conjoint : L'adoption plénière ou simple de permettre une meilleure unité de la famille. ...»

Extrait du sommaire : «Évolution des lois concernant l'adoption en France. D'hier à aujourd'hui. La loi du 4 juillet 2005. Conditions de l'adoption en France. Conditions concernant les adoptants. Conditions concernant les adoptés. Les procédures d'adoption des enfants...»