Droit de la famille : cas pratique relatif à la nullité du mariage
Extrait du sommaire : «Cas pratique relatif à la nullité du mariage. . Correction du cas pratique. . Est-ce que Charlotte peut se voir opposer une fin de non-recevoir ?. . Est-ce que Charlotte est encore dans les temps pour pouvoir agir ?. ....»
Le droit de la famille sous l'ancien droit
Extrait du sommaire : «La création de la famille. Le couple dans l'institution du mariage. Le concubinage. Composition et organisation de la famille / la filiation....»
La liberté du mariage
Extrait du sommaire : «Le droit français, véritable garant d'un droit au mariage . Une législation protégeant le choix de l'individu. L'exigence d'un consentement au mariage. Des restrictions légales à la liberté du mariage. Une...»
Cas pratiques sur les libéralités à cause de mort
Extrait du sommaire : «Cas pratique 1 : une marraine à institué légataire son filleul ainsi que le frère du filleul. La signature du testament olographe . La date du testament olographe . Le fils du légataire décédé . La quote-part...»
Les nouvelles mesures législatives prises en 2006 afin de lutter contre les mariages forcés et simulés
Extrait du sommaire : «Les mesures législatives présentes dans les lois de 2006. Des préventions face aux mariages forcés et simulés. Une lutte contre les mariages forcés et simulés qui s'opère aussi après accomplissement du...»
Le droit de la famille : le couple marié
Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»
Le droit de la famille et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Traits communs démographiques . Le mariage . Les effets du mariage . Le divorce . Le concubinage . La filiation . L'autorité parentale . La convention sur la compétence, la reconnaissance et...»
Entrée en vigueur du nouveau droit de la filiation le 1er juillet 2006 : les textes complémentaires de l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Modes d'établissement et de preuve d'un lien de filiation. Etablissement non contentieux de la filiation. Etablissement contentieux de la filiation. Les conflits de filiations et la mise en oeuvre du principe chronologique. Principes. Tenue des...»
Les nullités du mariage
Extrait du sommaire : «Les causes de nullité. Empêchements prohibitifs. Les empêchements dirimants . La mise en 'uvre de la nullité du mariage. L'exercice de l'action en nullité du mariage. Les obstacles à l'exercice de l'action en...»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»
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