Droit de la famille : cas pratiques relatifs aux conséquences du mariage
Extrait du sommaire : «Cas pratiques relatifs aux conséquences du mariage. . Eléments de réponse aux cas pratiques. ....»
De quelques conséquences pratiques des donations temporaires d'usufruit entre parents et enfants
Extrait du sommaire : «Constitution de l'usufruit sur la tête du donateur. Sur le plan de la durée. Sur un plan civil. Sur un plan fiscal. En cas de prédécès du donateur avant l'expiration de la période fixée. Constitution de l'usufruit...»
Droit et homosexualité
Extrait du sommaire : «Au niveau international, l'homosexualité n'est plus stigmatisée. Quelles sont les méthodes dont dispose le juge européen pour interpréter les dispositions de la Convention qu'il a à appliquer ?. Le droit au respect de...»
Le droit de la famille sous l'ancien droit
Extrait du sommaire : «La création de la famille. Le couple dans l'institution du mariage. Le concubinage. Composition et organisation de la famille / la filiation....»
Les minorités sexuelles et le mariage
Extrait du sommaire : «La position traditionnelle inflexible du mariage pour les minorités sexuelles. La reconnaissance nuancée du mariage transsexuel. Le refus catégorique (absolu ou explicite) du mariage homosexuel. L'aspiration contemporaine à...»
Le droit de la famille en Egypte
Extrait du sommaire : «Les spécificités du cadre juridique égyptien. La cohabitation entre statut personnel musulman et statut personnel chrétien. Les caractéristiques du statut personnel de la communauté musulmane. Un statut personnel...»
La protection de la personne, un droit flexible
Extrait du sommaire : «Cadre de vie et vie de famille . Le cadre de vie. La vie de famille. Vers une théorie générale. Auprès des médecins. Dons d'organes, stérilisation et recherche. Interventions thérapeutiques....»
La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français
Extrait du sommaire : «Le mariage, l'évolution vers une vision égalitaire. Dispositions générales. Les effets du mariage. La dissolution du mariage : le changement dans la continuité. La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du...»
Réforme des tutelles: la protection de la personne
Extrait du sommaire : «Les dispositions spéciales. Aspects contemporains : médecine, logement, banque et citoyenneté. La protection du majeur en matière pénale. Le schéma de droit commun. Le domaine. Le principe : liberté et...»
Les familles recomposées : La prise en charge de l'enfant par son beau-parent pendant la vie commune: Etat du droit positif
Extrait du sommaire : «La participation du beau-parent à l'éducation de l'enfant. L'autorité du beau-parent sur l'enfant. La responsabilité civile et pénale du beau-parent. La participation du beau-parent à l'entretien de l'enfant....»
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