Droit de la famille : cas pratiques traitant de la filiation naturelle

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   TD   |   30/04/2005   |   fr   |   .pdf   |   19 pages
Extrait du document : « Troisième hypothèse; Quatrième hypothèse. Cas pratique n 4: Action en recherche de La vie de famille s'organise petit à petit et chacun s ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Contribution financière au profit de Camille. Contribution financière au profit de Mathias. Cas pratique n°2. Etablissement de la filiation d'Inès. Reconnaissance de Jean-Patrice. L'action à fins de...»

Cas pratiques sur le respect de la vie privée et le droit à l'image ; la détermination du nom d'un enfant naturel ; la protection des mineurs

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   29/04/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « et les moyens utilisés pour porter atteinte au droit à la eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d Dans ce cas c'est l'officier d'État civil qui ...»

Extrait du sommaire : «Détermination des droits de Jkorb. Respect de la vie privée . Droit à l'image . La mise en ouvre des sanctions des atteintes aux droits de Jkorb. La détermination du nom pour l'enfant de Jkorb. Les mesures de protection pour...»

La filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « 2005, Dr. famille 2005, nDEG 72). acquiert les droits d'autorite parentale (y compris le droit de consentir au mariage), sauf dans le cas d'adoption ...»

Extrait du sommaire : «La filiation. La filiation fondée sur la procréation. L'adoption....»

Le droit des personnes

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Cours   |   29/02/2008   |   fr   |   .doc   |   48 pages
Extrait du document : « Mais en cas d'urgence (la plupart des cas), c'est pas adopte une personne raisonnable, le bon pere de famille. notre domaine, la faute resulte d'un droit de la ...»

Extrait du sommaire : «Les personnes morales. L'existence d'une personne morale. Le statut de la personne morale. Les personnes physiques. La personnalité. Les incapacités....»

Le code civil - Principes fondateurs et évolutions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Ils entrent dans la famille de chacun d'eux » (article 310-1 C'est notamment le cas en Haïti, où le Code avec la tradition et mettre le droit en conformité ...»

Extrait du sommaire : «L'esprit du Code civil. Un Code pour pères de famille. Le bréviaire des propriétaires. Le destin du Code civil : évolution dans le temps et dans l'espace. Modernisation, enrichissement et appauvrissement du Code civil depuis...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « de l'autorité judiciaire qu'en cas d'échec de la privilégier le maintien de l'enfant dans sa famille. paternelle puissante et unique issue du droit romain). ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Famille d'accueil : un lieu, trois territoires. Une personne salariée, une Famille engagée, quelle régulation possible au sein de ce dispositif social ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   130 pages
Extrait du document : « droit à un territoire personnel pour chacun, droit bien sur et d'affection, par exemple dans le cas du placement d'un enfant separe de sa famille. ...»

Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une famille. La famille, des définitions. avant l'accueil, un lieuLa famille et son histoire. La famille centrée sur ses relations. La famille comme système. Vie personnelle, vie de travail, vie de famille : une lutte de...»

La médecine, outil de normativité sociale des identités sexuelles

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Exposé   |   02/07/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « a la race, la famille mononucleaire heterosexuelle de personnes intersexuees revendiquant le droit à la perspectives medicales interessantes en cas de cancer ...»

Extrait du sommaire : «Les désordres de différenciation sexuelle : une réponse médicale à un désavantage social ?. La réponse médicale . Un désavantage social. Le savoir-faire médical au service du bien-être social...»

Synthèse de droit des obligations pour la préparation au CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   19/11/2008   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « restant à courir : peine déjà diminuée en cas d'exécution d'agir en bon père de famille (faute non de la loi ou du règlement ou abus de droit (souvent si ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat (théorie générale). Qualification et classification des contrats. L'existence du consentement. Les vices du consentement. L'objet et la cause. Les nullités. Les clauses abusives. L'interprétation du contrat. Les...»

Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   29/10/2007   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « Dans ce cas, il est exige une declaration annuelle etat de sante et les conditions de vie de la famille. an que l'enseignement assure est conforme au droit de l ...»

Extrait du sommaire : «L'intérêt de l'enfant bénéficiant d'une cellule familiale protectrice. La création du lien de filiation assurant la protection de l'enfant . L'absence d'incidence de la séparation du couple sur le lien de...»