Droit de la famille : le concubinage
Extrait du sommaire : «Les rapports des concubins entre eux. . Les rapports personnels entre les concubins. . Les rapports patrimoniaux entre les concubins. . Les rapports des concubins avec les tiers. . Les droits des concubins contre les tiers. . Les droits des tiers...»
Le droit de la famille : les trois formes de conjugalité (concubinage, mariage et PACS)
Extrait du sommaire : «Les trois formes de conjugalité : le concubinage, le PACS et le mariage. Effets. Conditions. Fin de l'union. Les différents aspects pour chaque forme de conjugalité. Conditions d'accès à cette conjugalité . Modes de...»
Droit de la famille : commentaire dirigé de l'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001
Extrait du sommaire : «Identifiez les différentes parties de l'arrêt de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001. Quel était le problème juridique qui se posait dans l'espèce du 2 mai 2001 ?. Quelles sont les solutions retenues par la Cour...»
Le concubinage et le droit
Extrait du sommaire : «Les efforts d'intégration de la notion de concubinage dans le droit. Les définitions jurisprudentielle et légale. La relation ambiguë du droit avec le concubinage. La construction des effets juridiques du concubinage. Le...»
Les effets patrimoniaux du mariage, du pacs et du concubinage
Extrait du sommaire : «Les effets patrimoniaux pendant la communauté de vie. Les devoirs financiers réciproques des membres de l'union. Le régime des biens des membres de l'union. Les effets patrimoniaux lors de la dissolution de l'union. L'influence du...»
Mariage, concubinage, PACS : comparez la situation patrimoniale des couples
Extrait du sommaire : «Conséquences sur les biens du ménage. La communauté de biens, exclusivité du mariage. L'indivision, particularité du pacs et du concubinage. Conséquences sur les dettes du ménage. La solidarité comme principe...»
Quasi-contrat et droit de la famille
Extrait du sommaire : «Le recours paradoxal aux quasi-contrats au sein du droit de la famille. Le droit de la famille, un droit fondé sur une solidarité désintéressée. Le quasi-contrat, un technique de rééquilibrage des patrimoines. Le...»
Droit de la famille : cas pratiques traitant de la filiation naturelle
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Contribution financière au profit de Camille. Contribution financière au profit de Mathias. Cas pratique n°2. Etablissement de la filiation d'Inès. Reconnaissance de Jean-Patrice. L'action à fins de...»
Introduction au droit de la famille
Extrait du sommaire : «La notion de famille. Définition. Approche sociologique. Evolution. Approche juridique. La structure de la famille. Le lien de parenté. Les liens familiaux en dehors des liens du sang. Evolution du droit de la famille. La famille...»
Concubinage et mauvaise foi: TI Poitiers, 10 janv. 2007, Caisse fédérale de Crédit Mutuel
Extrait du sommaire : «Exposé du litige. Exposé des motifs....»
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