Droit de la famille : les différents cas de divorce et leurs conséquences
Extrait du sommaire : «Les différents cas de divorce . Le divorce par consentement mutuel (art. 230 et 232 C. civ.) . Le divorce accepté (art. 233 et 234 C. civ.) . Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (art. 237 et 238 C....»
Le droit de la famille : les trois formes de conjugalité (concubinage, mariage et PACS)
Extrait du sommaire : «Les trois formes de conjugalité : le concubinage, le PACS et le mariage. Effets. Conditions. Fin de l'union. Les différents aspects pour chaque forme de conjugalité. Conditions d'accès à cette conjugalité . Modes de...»
Les effets du mariage : première Chambre civile, 1er juillet 1980
Extrait du sommaire : «Un mariage qualifié de fictif. Les conditions nécessaires au consentement valide. La finalité douteuse de ce mariage. Conséquence : l'annulation de ce mariage. Les conditions d'acceptation de nullité d'un mariage. Une...»
La volonté individuelle connait-elle des limites dans le droit du divorce ?
Extrait du sommaire : «La limite de la volonté dans les cas de divorce. Le rôle de la volonté dans le divorce par consentement mutuel. Une volonté encadrée dans le divorce pour faute. L'existence de limites institutionnelles. La loi, une...»
Le consentement matrimonial
Extrait du sommaire : «Altérations partielles ou totales du consentement matrimonial . Altération partielle ou indirecte du consentement. Absence de consentement matrimonial . Conséquences de ces altérations partielles ou totales du consentement...»
Le droit de la famille et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Traits communs démographiques . Le mariage . Les effets du mariage . Le divorce . Le concubinage . La filiation . L'autorité parentale . La convention sur la compétence, la reconnaissance et...»
Famille et parenté
Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»
Le droit de la famille : le couple marié
Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»
Mariage, concubinage, PACS : comparez la situation patrimoniale des couples
Extrait du sommaire : «Conséquences sur les biens du ménage. La communauté de biens, exclusivité du mariage. L'indivision, particularité du pacs et du concubinage. Conséquences sur les dettes du ménage. La solidarité comme principe...»
Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
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