Droit de la famille : le divorce pour faute
Extrait du sommaire : «La faute de Vincent. La notion de faute. La réconciliation et son effet. La faute de Charlotte. La riposte de Vincent. La faute de Charlotte....»
Droit de la famille : les différents cas de divorce et leurs conséquences
Extrait du sommaire : «Les différents cas de divorce . Le divorce par consentement mutuel (art. 230 et 232 C. civ.) . Le divorce accepté (art. 233 et 234 C. civ.) . Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (art. 237 et 238 C....»
Présentation générale des réformes en droit de la famille
Extrait du sommaire : «L'ampleur des réformes. L'enfant. Le couple. L'esprit des réformes. L'égalité. La contractualisation....»
Le divorce pour faute et la communauté de lit
Extrait du sommaire : «Le respect de la communauté de vie est une preuve de la cohésion du mariage . La communauté de toit . La communauté de lit. La rupture de la vie commune est un préalable au divorce . Une violation grave et renouvelée...»
Le divorce et la faute
Extrait du sommaire : «La détermination de la faute. La définition de la faute. La détermination du fautif. L'évolution de la notion du divorce et de la faute. Les « comédies » judiciaires. La critique de l'existence même du divorce...»
Divorce et réconciliation
Extrait du sommaire : «La réconciliation : une notion utilisée en tant que moyen de défense lors d'un divorce. Les effets du pardon quant à la procédure du divorce....»
Le droit au divorce
Extrait du sommaire : «Le droit au divorce en France. Le rattachement du droit au divorce aux libertés individuelles. Des dispositions favorables à la consécration d'un droit au divorce. Le droit au divorce en droit européen. Le rejet traditionnel d'un...»
Le divorce, entre droit au bonheur et raison d'Etat
Extrait du sommaire : «Le divorce et le droit au bonheur . Le mariage comme contrat . La liberte individuelle . Le divorce comme raison d'Etat. Le mariage indissoluble . Le dispositif du Code civil sur le divorce est restrictif....»
La dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute. Typologie des fautes . Les moyens de défense . La procédure du divorce pour faute . Le jugement . Les voies de recours . Le divorce par consentement mutuel. Sur requête conjointe. Le divorce sur requête...»
La preuve et le divorce
Extrait du sommaire : «Le domaine des articles 259 et suivants du Code Civil. Le principe de la liberté de la preuve. La confirmation de la liberté de la preuve. Les modes de preuve admissible. Des exceptions limitativement énumérées. La preuve...»
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