Droit de la famille : la filiation naturelle
Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation naturelle. . Les restriction à l'établissement de la filiation naturelle. . Les modes d'établissement de la filiation naturelle. . Les modes de contestation de la filiation naturelle. . La...»
Droit de la famille : cas pratiques traitant de la filiation naturelle
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Contribution financière au profit de Camille. Contribution financière au profit de Mathias. Cas pratique n°2. Etablissement de la filiation d'Inès. Reconnaissance de Jean-Patrice. L'action à fins de...»
Droit de la famille, la preuve par titre
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence conforme à la position de la Cour européenne des droits de l'Homme. Une discrimination dont souffraient les enfants naturels. Evincée par l'application combinée des articles 8 et 14 de la Convention...»
Les dispositions générales du droit de la filiation
Extrait du sommaire : «Deux articles introductifs. Des règles générales dans quatre sections successives....»
Le rôle de la possession en droit de la filiation
Extrait du sommaire : «La possession d'état, mode d'établissement et de preuve de la filiation. L'établissement de la filiation par possession d'état. La preuve de la filiation par possession d'état. La possession d'état mode de consolidation...»
Les modes d'établissement de la filiation maternelle de l'enfant naturel sont-ils compatibles avec la Convention Européenne des Droits de l'Homme ?
Extrait du sommaire : «Refus d'admettre la contrariété de l'article 334-8 du code civil avec le droit européen. Refus d'admettre l'autorité interprétative des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme....»
Le droit de la famille et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Traits communs démographiques . Le mariage . Les effets du mariage . Le divorce . Le concubinage . La filiation . L'autorité parentale . La convention sur la compétence, la reconnaissance et...»
Le droit de la famille sous l'ancien droit
Extrait du sommaire : «La création de la famille. Le couple dans l'institution du mariage. Le concubinage. Composition et organisation de la famille / la filiation....»
Le nouveau droit de la filiation
Extrait du sommaire : «Les règles générales. L'établissement non contentieux de la filiation. La filiation établie par l'effet de la loi. La filiation établie par une reconnaissance. La filiation établie par la possession d'état,...»
Le droit de la famille dans les pays arabes face à l'universalité des droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La pratique des réserves limite considérablement la portée des différentes conventions internationales. mais elle reflète aussi le pluralisme juridique et culturel de l'ordre international, qui tend vers une...»
Les garanties d’oboulo.com :
