Droit de la famille: la nullité du mariage et la filiation légitime

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   TD   |   30/04/2005   |   fr   |   .pdf   |   7 pages
Extrait du document : « L'action en nullité relative pour défaut d'autorisation familiale Toute la famille de Léopoldine était présente à la cérémonie mais Victor ...»

Extrait du sommaire : «Le problème de la nullité du mariage. . L'action en nullité absolue fondée sur l'impuberté. . L'action en nullité relative pour défaut d'autorisation familiale. . Le problème de la filiation d'Adèle....»

Famille et parenté

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Fiche   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « qui unie les membres de la famille résulte soit contrairement au pacs qui est un rapport de droit. les empêchements sanctionnés par la nullité du mariage. ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»

Le droit de la famille sous l'ancien droit

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   31/07/2009   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « de cette conception est claire: d une part le magistrat laïque a le droit de prononcer la nullité du mariage Dans l ancien droit, la famille repose sur la ...»

Extrait du sommaire : «La création de la famille. Le couple dans l'institution du mariage. Le concubinage. Composition et organisation de la famille / la filiation....»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 novembre 1963 - L'entrée en mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   31/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « mais cree l'etat d'epoux et fonde une famille et, d Si la solution de la nullite des mariages simules est favorable de l'homme, dans l'etat du droit positif, de ...»

Extrait du sommaire : «L'existence d'un consentement matrimonial pour les mariages légitimant. L'absence de consentement matrimonial : un fondement original de nullité du contrat de mariage . La légitimation de l'enfant commun : une intention conjugale...»

Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 novembre 1963 - nullité du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Commentaire d'arrêt   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « crée l état d époux, il fonde une famille et est le 20 novembre 1963 a considérablement influencé le droit positif en matière de nullité du mariage ...»

Extrait du sommaire : «L'entrée dans l'institution du mariage : des effets légaux indivisibles . L'intangibilité des effets légaux du mariage . L'inefficacité du mariage conclu en vue d'un résultat étranger à l'union matrimoniale...»

Le droit de la famille et l'Union européenne

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   29/10/2001   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « pays d'Europe ne proclame plus la nullité des libéralités pour qu'il y ait une vraie famille ; mais parmi pas se rattacher l'enfant : le droit anglais met ...»

Extrait du sommaire : «Traits communs démographiques . Le mariage . Les effets du mariage . Le divorce . Le concubinage . La filiation . L'autorité parentale . La convention sur la compétence, la reconnaissance et...»

Histoire du droit de la famille : la famille en droit romain

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   16/06/2009   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « La sanction est la nullité absolue Al'origine l'émancipation est conçue comme une peine qui exclue le fils de la famille et le prive du droit de succession ...»

Extrait du sommaire : «La création de la famille. Le mariage. Les autres unions. Composition et organisation de la famille. Les liens familiaux : parenté et filiation. Les rapports familiaux. La dissolution du mariage et de la famille....»

La liberté du mariage

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   16/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Quant au droit interne, le Code civil est clair ; l inciter les couples à se marier pour fonder une famille. En posant une telle nullite de principe, les juges ...»

Extrait du sommaire : «La liberté du mariage, une liberté fondamentale acquise progressivement. L'évolution progressive du droit vers un mariage libre. Une liberté conventionnelle offerte aux époux dans l'exercice du mariage. Une liberté...»

L'évolution contemporaine du droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales regissant l'exercice de ce droit. etait divisee entre l'INEXISTENCE et la NULLITE d'un tel ...»

Extrait du sommaire : «Flexibilite du droit de la famille. Définition et domaine du droit de la famille. La flexibilité en triptyque et ses conséquences. Nouveaux défis du droit de la famille. Défis actuels. Défis avenirs....»

Chronique de droit privé libanais 1996-1998

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « justifier, a posteriori, la soi-disant nullite du mariage a la competence des tribunaux judiciaires de droit commun d'assistance entre les membres de la famille. ...»

Extrait du sommaire : «Jurisprudence. Mariage et filiation. Obligations et contrats....»